La marque de l’Union européenne : chiffres et évolution

Plus de vingt ans ont passé depuis la création de la marque de l’Union européenne. Celle-ci permet d’obtenir avec un seul titre une protection sur tout le territoire de l’UE. En 1998, on comptait moins de 25 000 dépôts de marques européennes. Actuellement, 25 000 correspond au nombre de marques de l’UE déposées dans un intervalle de 2 mois.

L’Office des marques de l’Union européenne (EUIPO) a récemment publié ses statistiques sur la marque européenne. Ce document comporte des données sur la marque communautaire depuis sa création en 1996, jusqu’en septembre 2018. Il convient ici d’analyser certains de ces chiffres pour comprendre l’ampleur de la marque communautaire.

Des dépôts en constante augmentation

Dans la première moitié des années 2000, les dépôts de marques de l’UE étaient assez stables. Chaque année, l’EUIPO enregistrait en moyenne 35 000 marques. C’est à partir de 2005 que la marque européenne connaît une grande popularité. Elle frôle d’ailleurs la barre des 60 000 dépôts cette année-là.

On note ensuite une augmentation constante des enregistrements (en 2009, la barre des 100 000 marques enregistrées est atteinte, avant de marquer un léger recul les années suivantes). En 2017, l’EUIPO a enregistré 128 331 marques européennes, marquant un nouveau record.

Il est également intéressant de noter que les dépôts ne sont pas répartis de manière uniforme sur une année. Ainsi, les mois d’avril comptent en général moins d’enregistrements que les autres mois. A l’inverse, le mois de mai tient la tête du classement (malgré le 1^er mai, férié dans tous les Etats européens), suivi de près par les mois de mars et de septembre.

Une stabilisation des oppositions contre les marques de l’UE

Alors même que l’on compte chaque année plus de 100 000 nouvelles marques européennes, il est surprenant de noter que le nombre d’oppositions reste relativement stable. En 1998, l’EUIPO recevait environ 11 000 oppositions, en 2007 on en comptait 16 600 et en 2017 seulement 18 600. Au regard du nombre de dépôts, cette évolution est intéressante. Cela signifie qu’aujourd’hui un déposant risque beaucoup moins de recevoir une opposition qu’il y a 20 ans.

En effet, les débuts de la marque communautaire ont été très suivis. En 1997, alors que seulement 1400 demandes d’enregistrement avaient été publiées, on comptait déjà 350 oppositions. Depuis 2010, l’EUIPO reçoit chaque année entre 15 000 et 19 000 demandes d’oppositions.

Il est aussi intéressant de relever que près de 2/3 des oppositions n’aboutissent pas à une décision de l’EUIPO. Elles peuvent soit être réglées d’un commun accord entre les parties (par un accord de coexistence notamment), soit faire l’objet d’un retrait. En effet, si l’opposition est retirée avant toute décision, l’opposant peut recouvrir une partie des frais engagés. Pour en savoir plus sur la procédure d’opposition devient l’EUIPO, consultez notre article sur le guide des marques.

Typologies des demandes de marques communautaires

Les marques verbales ont constitué la majorité des demandes de marques de l’UE (avec environ 52% des demandes entre 2016 et 2018). On trouve ensuite les marques figuratives. Les marques non-traditionnelles (marques 3D, marques sonores, marques de couleur et marques de position) n’occupent qu’une place résiduelle (moins d’1% des dépôts). Cependant, comme ces marques ne peuvent bénéficier d’une protection que depuis mars 2016, on estime qu’elles vont être amenées à se développer dans les années à venir.

De même, l’écrasante majorité (99,85%) des marques déposées à l’EUIPO sont des marques individuelles. Les marques collectives et de certification ne sont pas encore très appréciées des déposants.

Enfin, il est très intéressant de noter que l’Allemagne est le premier déposant de marques européennes, avec 315 000 marques à son actif, suivie de près par les Etats-Unis (291 000 demandes). La France n’occupe que la 6^ème place du classement, avec 123 600 marques. Quant à la Chine, elle dépose de plus en plus de marques de l’UE (12 000 demandes en 2017) et vise son entrée au TOP 5 des déposants de marques communautaires dans les prochaines années.