Le Fonds pour les PME (SME Fund) permet aux PME européennes de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 1000 €.
Ce fonds peut prendre en charge entre 50 et 75% des taxes relatives aux dépôts de marques et de dessins et modèles, sous la forme d’un remboursement après le dépôt.
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