Déposer une marque en Union Européenne

Découvrez nos 3 formules,
pensées pour s'adapter à tous les budgets !

Formule basique

Rapide, efficace et économique

299 € ht

+ taxes EUIPO *

  • Etude de votre projet
  • Recherche d'antériorités à l'identique dans les 28 pays de l'UE
  • Choix des classes et rédaction sur mesure de la liste des produits et services (libellé)
  • Dépôt de la marque à l'EUIPO 
  • Suivi de la procédure, réponse aux notifications de forme
  • Envoi du certificat d'enregistrement
  • Rappel de priorité
  • Rappel de renouvellement
formule essentielle

Des recherches avant, une veille après

499 € ht

+ taxes EUIPO *

  • Etude de votre projet
  • Recherches d'antériorités à l'identique étendues dans les 28 pays de l'UE
  • Choix des classes et rédaction sur-mesure de la liste des produits et services (libellé)
  • Dépôt de la marque à l'EUIPO
  • Suivi de la procédure, réponse aux notifications de forme
  • Envoi du certificat d'enregistrement
  • 6 mois de surveillance
  • Rappel de priorité
  • Rappel de renouvellement

Les différents types de recherches d'antériorités

Nous proposons 3 types de recherches, de la plus simple à la plus approfondie.

Chacune de nos formules comprend une recherche à l'identique.

Notre formule Essentielle comprend en plus une recherche à l'identique étendue.

Notre formule Sécurité est la seule à intégrer une recherche de similitudes.

Recherche à l'identique

Cette recherche permet de s'assurer qu'il n'existe pas d'obstacle strictement identique à votre projet. Attention, l'essentiel des conflits proviennent de marques seulement similaires, et non strictement identiques.

Recherche à l'identique étendue

Elle permet de trouver certaines marques similaires (par ex avec un suffixe/préfixe différent), et d'étudier plus d'antériorités pertinentes qu'une recherche à l'identique simple. Elle ne s'apparente toutefois pas à une véritable recherche de similitudes, beaucoup plus complète.

Recherche de similitudes

Cette recherche permet de connaître l'ensemble de l'environnement juridique de votre marque en étudiant toutes les marques qui présentent une similitude visuelle et/ou phonétique avec votre projet. C'est elle qui confère le plus de sécurité juridique à votre dépôt.

QUELLE FORMULE POUR MON PROJET ? 

DES PISTES POUR VOUS GUIDER

Formule Basique

Cette formule est parfaite pour les entrepreneurs à petit budget qui ne souhaitent pas passer à côté de la protection de leur marque.


Elle est également idéale pour ceux qui ont du temps devant eux, et qui ne comptent pas exploiter leur marque avant au moins 3 mois.


Enfin, elle est très prisée des vendeurs Amazon qui souhaitent enregistrer rapidement leur marque sans s'attarder sur sa disponibilité.

Formule Essentielle

Cette formule est un juste milieu entre sécurité juridique et investissement.


Elle permet d'avoir une vision élargie de la disponibilité de sa marque, sans aller jusqu'à une recherche de similitudes.


Grâce aux 6 mois de surveillance inclus dans la formule, elle convient à ceux qui souhaitent garder un oeil sur leur marque après le dépôt, et s'assurer que personne ne marche sur leurs plates-bandes.

Formule Sécurité

Cette formule convient particulièrement aux entrepreneurs prudents, qui souhaitent s'assurer de la disponibilité de leur marque avant de la déposer. Ainsi, ils ne risqueront pas de recevoir une action d'un tiers pendant la procédure d'enregistrement.


Elle est également indiquée pour les entrepreneurs pressés, qui souhaitent exploiter leur marque immédiatement, sans attendre la fin du délai d'opposition. Cela est particulièrement conseillé pour les projets impliquant la vente de produits portant la marque.