Vendre sa marque : 6 conseils pratiques

Il existe toutes sortes de raisons de vendre sa marque : cession d’une branche d’activité, d’une société complète, d’une marque inexploitée…

Mais toutes les marques ne sont pas vendables. En tout cas, toutes ne trouveront pas acquéreur. Voici quelques conseils pour optimiser les chances de vendre sa marque.

No. 1 : Déposer une marque « neutre »

Les chances de revente se jouent dès le dépôt de la marque. En effet, le choix de la marque en tant que telle, et de la forme du dépôt, auront un impact fondamental pour la suite.

Le choix du nom de marque

L’idéal est de choisir une marque totalement arbitraire, qui sera plus facilement vendable car détachable de son titulaire.

A l’inverse, si vous choisissez de déposer votre nom de famille à titre de marque, vous vous imposez un double handicap. Tout d’abord, la marque sera possiblement, dans l’esprit des consommateurs, toujours reliée à votre personne, même une fois cédée. Il y aura donc sans doute moins d’acquéreurs potentiels. Par ailleurs, si vous la revendez, vous vous « dépossédez » de votre nom de famille, ce qui peut vous porter préjudice à titre personnel.  La marque constituée de votre nom de famille est donc à éviter absolument. En particulier si vous souhaitez la revendre par la suite.

Enfin, choisir un nom trop descriptif du domaine d’activité risque également de réduire ses chances de vendre sa marque. Elle ne bénéficiera pas d’une image forte auprès du public . Il existe des exceptions, comme ventesprivées.com. Les titulaires de ces marques notoires ont toutefois déboursé des sommes folles en communication.

Le choix de la forme du dépôt

Une marque peut être déposée sous forme verbale, semi-figurative ou figurative (cf notre guide à ce sujet). Cela est à la discrétion du déposant.

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’elle doit toujours être exploitée sous la forme du dépôt, ou sous une forme très légèrement modifiée.

Or, si la marque est déposée avec un logo (marque semi-figurative ou figurative), l’acquéreur potentiel sera contraint d’exploiter ce logo : s’il souhaite en utiliser un autre, alors le rachat de la marque ne présentera pas d’intérêt pour lui. En effet, les marques anciennes ont souvent des logos un peu désuets. Il est assez rare de conserver le même logo pendant plus de 10 ans.

Nous conseillons donc fortement de privilégier un dépôt de marque verbale (c’est-à-dire constituée de lettres et/ou de chiffres sans aucun élément graphique). Il s’agit du meilleur choix stratégique pour vendre sa marque à un titulaire qui pourra l’exploiter sous la forme graphique de son choix.

No. 2 : Bien rédiger la liste des produits et services couverts par la marque

Une marque est déposée pour des produits et/ou services spécifiques. Elle n’est donc vendable qu’à des acheteurs qui sont intéressés par le nom ET par l’activité protégée par ce nom.

A ce titre, il est important de rédiger un libellé (liste des produits et services) qui soit exploitable par un éventuel repreneur. Or, les libellés peuvent se rédiger de manière libre, en respectant toutefois la Classification de Nice, et une certaine méthode rédactionnelle.

Un libellé trop précis intéressera moins d’acheteurs car le champ d’activité protégé sera trop restreint. Par exemple, une marque déposée en classe 25 uniquement pour les maillots de bain, alors que cette classe comprend tous types de vêtements.

A l’inverse, un libellé rédigé en des termes trop vagues peut inquiéter un repreneur éventuel. Il n’y trouvera peut-être pas de manière certaine son activité, et ne sera pas sûr d’être protégé. Par exemple, une marque est déposée en classe 35 pour des services de conseil en organisation des affaires. L’acquéreur potentiel est spécialisé en marketing. Le marketing entre-t-il dans cette catégorie générale ? Rien n’est moins sûr…

Il faut donc rédiger un libellé suffisamment large pour maximiser les chances de revente. Mais il doit être suffisamment restreint pour limiter les risques d’action de tiers. En effet, plus le libellé est large et plus les chances de litige sont élevées.

No. 3 : Réaliser des recherches d’antériorités avant le dépôt en vue de vendre sa marque plus tard

Avant de déposer sa marque, il est toujours préférable de réaliser des recherches d’antériorités. Cela permet de s’assurer de l’environnement juridique de son projet et d’estimer les risques de conflit.

Or, l’un des intérêts majeurs du rachat d’une marque est notamment le rachat de son ancienneté.  Plus une marque est ancienne, moins on a de risques d’être attaqué par un titulaire de droits antérieurs. Fournir le rapport de recherches de l’époque mettant en évidence l’absence de réel risque de conflit fait augmenter la valeur de la marque.

No. 4 : Être à jour des inscriptions

Toutes sortes d’événements peuvent avoir lieu au cours de la vie de la marque. Par exemple, un changement d’adresse ou de nom du titulaire, une cession, une concession de licence, un gage… Tous ces changements doivent obligatoirement faire l’objet d’une inscription au Registre National des Marques afin d’être opposables aux tiers.

Or, lors de la cession de la marque, il est nécessaire d’être à jour des inscriptions précédentes, afin de respecter ce que l’on appelle « la chaîne des droits ». Si par exemple la marque avait fait l’objet d’une cession précédente qui n’avait pas été inscrite, l’acquéreur va devoir réaliser 2 inscriptions (la cession précédente et la cession actuelle), ce qui multipliera les coûts par deux. De même, si une licence a été concédée et que le contrat a pris fin, il faut régulariser en inscrivant la radiation de la licence.

En somme, le Registre des marques contient le « CV » de chaque marque, qui doit être maintenu à jour en permanence afin que les acheteurs puissent connaitre la situation exacte du droit qu’ils souhaitent racheter.

No. 5 : Effectuer une surveillance pour mieux vendre sa marque

Surveiller une marque après son dépôt permet d’éviter que des marques postérieures ne viennent « parasiter » la protection. En effet, l’INPI ne vérifiant pas la disponibilité des marques qui lui sont soumises, n’importe qui peut déposer une marque portant atteinte à un droit antérieur. C’est au titulaire de faire une veille active pour se défendre en temps utiles (en particulier pendant le délai d’opposition).

Or, une marque est considérée comme diluée si elle est noyée dans une masse de marques postérieures identiques ou proches. Cela arrive quand le titulaire a laissé ces marques s’installer sans réagir. La marque aura une valeur moins importante qu’une marque régulièrement défendue par son titulaire afin de protéger son monopole.

No. 6 : Vendre sa marque avec les noms de domaine correspondants

Il n’est pas rare aujourd’hui qu’une personne renonce à son projet de marque parce que le nom de domaine (souvent en .com) n’est pas disponible. En effet, la visibilité sur internet est devenue une composante fondamentale du développement commercial. Dès lors, proposer à la vente la marque et le nom domaine ensemble rassurera un potentiel acquéreur. Cela permettra également d’augmenter la valeur du lot. Nous vous recommandons donc de procéder à la réservation du nom de domaine correspondant à votre marque dans la foulée du dépôt, auprès d’un registrar spécialisé.

Si vous souhaitez déposer une marque sûre et valorisable sur le long terme, n’hésitez pas à contacter nos juristes !