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Il faut renouveler sa marque tous les 10 ans. Encore faut-il y penser !
L’intérêt du renouvellement
Cela permet de prolonger les droits qui sont attachés à la marque et de conserver l’antériorité : une marque renouvelée garde sa date d’enregistrement initiale.
Le rappel de renouvellement
Le principal problème du renouvellement tous les 10 ans, c’est qu’il est difficile de s’en souvenir. Comment alors penser à renouveler sa marque ?
L’INPI, quand il est temps de renouveler, envoie un rappel de renouvellement à l’adresse indiquée sur ses registres. Si toutefois, pendant ces 10 ans, le titulaire de la marque a changé d’adresse sans en informer l’INPI, alors le courrier ne lui parviendra sans doute pas : l’INPI n’a aucune obligation de chercher la personne. C’est comme cela que de nombreuses marques disparaissent des registres, par oubli de renouveler. Lorsque le titulaire change d’adresse, il est fortement conseillé de procéder à une inscription de changement d’adresse. Voir pour cela notre billet à ce sujet.
L’autre possibilité, afin d’être certain de ne pas manquer la date fatidique, est de confier le rappel de renouvellement à un Conseil en Propriété Industrielle. Ce dernier tient à jour une base de donnée avec toutes les marques de ses clients et les dates d’échéances. Il est de sa responsabilité de rappeler le renouvellement de la marque à ses clients. Si ces derniers ont changé d’adresse, il doit les rechercher afin de leur délivrer l’information.
Le prix du renouvellement de marque
Le montant des taxes de renouvellement est de 250 € pour 1 à 3 classes, et de 42 € par classe supplémentaire (décembre 2016).
La portée du renouvellement
Il n’est pas obligatoire de renouveler dans toutes les classes et/ou pour tous les produits et services qui figuraient dans le dépôt initial. Le renouvellement de la marque peut être l’occasion d’un “dégraissage”, pour supprimer des produits ou services qui n’ont peut-être jamais été exploités sous cette marque, et qui ne le seront jamais. Ainsi, cela peut permettre de réduire le prix du renouvellement (par exemple, une marque qui visait 5 classes et qui n’est renouvelée que pour 3).
Comme d’habitude, il n’est pas possible d’étendre la portée de la marque lors du renouvellement. Aucun ajout de produit ou service, ou de classe, n’est permis. Si vous souhaitez protéger votre marque pour de nouveaux produits ou services, il faut procéder à un nouveau dépôt.
Il n’est pas non plus possible de modifier l’aspect de la marque (changer le nom, modifier le logo…). Là aussi, il faut procéder au dépôt d’une nouvelle marque.
Quand renouveler une marque ?
Il faut renouveler la marque dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dépôt. Plus précisément, cette date est repoussée au dernier jour du mois concerné.
Par exemple, votre marque a été déposée le 12 mars 2007, vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour la renouveler.
Au delà de ce délai, il existe une période de grâce de 6 mois supplémentaires pendant laquelle il est encore possible de renouveler la marque moyennant le paiement d’une surtaxe de 50% du montant total.
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