Groupe de musique : comment protéger son nom ?
Lors du lancement d’un nouveau groupe, ou au début d’une carrière solo, le choix d’un nom constitue souvent une étape fondamentale. Pour éviter des difficultés futures, il est important de bien choisir son nom mais aussi de le protéger efficacement. Voici quelques informations sur les différentes modalités de protection du nom d’un groupe.
Bien choisir son nom de groupe
Quelle que soit la protection envisagée, il est nécessaire que le nom de groupe soit disponible. En effet, il est possible que le nom soit déjà utilisé, soit sous la forme d’une marque, soit comme dénomination sociale pour une société. Ces utilisations constituent des antériorités, qui sont opposables à une nouvelle exploitation.
Ainsi, pour s’assurer de la disponibilité du nom de groupe, il faut faire des recherches d’antériorités. Une bonne recherche devra couvrir les marques, les noms de domaine et les noms de sociétés. Il peut également être opportun de consulter le répertoire de la SACEM pour vérifier qu’aucun artiste n’utilise ce nom. Enfin, une recherche sur Google peut également apporter des informations intéressantes concernant la disponibilité du nom de groupe.
Il n’est pas nécessaire que le nom soit totalement nouveau. Il importe avant tout que celui-ci soit libre dans le secteur d’activité envisagé. Si vous ne trouvez aucune exploitation du nom dans le secteur musical (ou audiovisuel), vous pouvez a priori l’utiliser comme nom de groupe. Attention toutefois ! A côté de l’activité musicale pure, vous allez sans doute avoir besoin du nom pour du merchandising. Ainsi, le nom de groupe va sans doute figurer sur des affiches, des tee-shirts, etc. Ces activités pourraient être interdites en cas d’antériorités dans le secteur. Mieux vaut donc viser large lorsque vous réalisez vos recherches.
Maintenant que vous avez trouvé votre nom de groupe, il est important de le protéger.
Les modalités de protection du nom de groupe
Il existe différentes possibilités pour protéger un nom de groupe. Celles-ci sont plus ou moins abordables, mais elles ne sont pas toujours efficaces.
La protection du nom de groupe par le droit d’auteur
Le droit d’auteur s’obtient du simple fait de la création et ne nécessite aucun enregistrement. Il s’agit donc d’une protection automatique et gratuite. Pour en bénéficier, il faut toutefois que le nom retenu soit original. L’inconvénient majeur du droit d’auteur tient à la preuve. En effet, en cas de conflit avec un concurrent, il faudra prouver la date de création du nom pour pouvoir le défendre.
L’enveloppe Soleau comme preuve de la création du nom de groupe
Il est aussi possible que les membres du groupe déposent ensemble une enveloppe Soleau. Celle-ci permettra, en cas de conflit, de donner une date certaine à la création (dans ce cas, le choix du nom). L’enveloppe Soleau n’offre pas une véritable protection, mais elle permet de se constituer une preuve à petit prix (15 euros pour 5 ans).
L’enregistrement du nom de groupe auprès de la SACEM
La SACEM est une société de gestion collective de droits d’auteur. Elle collecte et redistribue les droits des auteurs-compositeurs-éditeurs de musique en France. Lors de l’inscription à la SACEM, il est possible de déclarer le nom de groupe. Cette déclaration comportera également les noms des différents membres du groupe. A priori, la SACEM veillera à ce que ce nom ne soit pas utilisé par d’autres artistes à l’avenir. Cependant, cette déclaration n’a pas de valeur juridique. Elle ne permettra pas de défendre le nom face à un groupe concurrent.
Le dépôt de marque pour protéger efficacement le nom de groupe
Déposer le nom de groupe comme marque apparaît comme la méthode la plus efficace pour protéger son nom. Une fois la marque enregistrée, celle-ci est opposable à toute autre personne (dans la limite du secteur d’activité visé par la marque). La protection est accordée pour 10 ans et peut être renouvelée de manière illimitée.
De plus, la marque peut être déposée soit directement par le manager pour le groupe, soit collectivement par les membres du groupe (ils seront alors co-déposants de la marque). Ce choix aura des conséquences si jamais le groupe se sépare.
Enfin, au regard du développement futur du groupe, la marque constitue un atout non négligeable. Elle peut ainsi faire l’objet d’une licence (permettant ainsi de vendre des CD mais aussi des produits dérivés). Et si jamais le groupe venait à se séparer, un contrat sur la marque pourrait aussi définir les conditions d’utilisation futures du nom de groupe : quels membres peuvent utiliser la marque, dans quelles conditions, etc.
Notre équipe de spécialistes peut vous aider à déposer votre nom de groupe.