Des marques pour protéger des jeux vidéo
La question de la protection des jeux vidéo par les droits d’auteur soulève plusieurs problèmes. En effet, ces jeux sont composés à la fois d’éléments logiciels et d’éléments audiovisuels. Selon les pays et les législations, la protection varie. Il semble cependant indispensable de protéger ces jeux, qui représentent un marché important, tant au regard des investissements que des ventes. L’Office mondial de la propriété intellectuelle (WIPO) avait ainsi publié en 2013
une étude portant sur la protection de jeux vidéo dans le domaine du droit d’auteur. Cette étude couvrait les législations d'une vingtaine de pays (dont les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne et la Chine). Mais les marques peuvent également être utiles pour protéger certains éléments du jeu vidéo.
Protéger le titre du jeu vidéo avec une marque
Si le titre du jeu vidéo est original, il sera automatiquement protégé par le droit d’auteur. Mais il est préférable de déposer aussi ce titre comme marque. En effet, la marque possède l’avantage d’avoir une date de dépôt sûre. Il est possible de déposer la marque tôt afin de s’assurer que celle-ci restera disponible jusqu’à la sortie du jeu.
En outre, le droit d’auteur n’offre qu’une protection limitée : si le titre est repris pour un livre ou un film, il sera difficile de prouver que cette utilisation constitue une violation des droits d’auteur. A l’inverse, la marque permet de s’opposer à des usages similaires, si ceux-ci ont été prévus lors du dépôt. Il faudra donc être prudent en rédigeant le libellé de sa marque.
La marque pour protéger les logos
Dans un article précédent, nous avons expliqué en
détail comment la marque permet de protéger des logos. Dans le domaine des jeux vidéo, les éditeurs ont souvent un logo très distinctif. De plus, à l’époque actuelle, de nombreux jeux sont créés directement pour des téléphones portables. Il convient donc de protéger le logo (surtout celui qui caractère l’app), pour éviter qu’un concurrent utilise un symbole trop proche.
De même, le logo de l’entreprise qui commercialise le jeu vidéo doit être protégé. Lors des génériques de jeux (ou au lancement de l’application), ces logos vont permettre aux joueurs d’identifier l’entreprise créatrice, qui pourra ainsi les fidéliser.
La protection des phrases cultes
Il arrive que des joueurs reprennent des phrases issues de jeux vidéo. Celles-ci peuvent même devenir des phrases cultes. Sans être un slogan à proprement parler, elles servent à identifier le jeu. A ce titre, elles peuvent (et doivent) être protégées par des marques. En effet, ces phrases apportent une valeur ajoutée au jeu vidéo. On peut imaginer les retrouver sur des tee-shirts ou des mugs. Pour contrôler le commerce de ces produits dérivés, le mieux est de déposer une marque et de faire signer des licences. Chaque vente de produit sera un moyen de financer le développement d’un jeu futur.
Enfin, il est également recommandé de protéger les titres des événements autour du jeu vidéo. En effet, le droit d’auteur ne protège pas les compétitions d’e-sport ou les salons spécialisés. Pour éviter de se faire voler un concept populaire, il est donc préférable de déposer des marques – qui en plus de leur caractère protecteur, jouent un rôle dissuasif.
Mais d’autres éléments du jeu vidéo ne peuvent bénéficier de la protection des marques (le code, la musique, le scénario…).
Ils peuvent cependant être protégés au titre du droit d’auteur.
Pour vous accompagner dans vos dépôts de marque,
notre équipe et
notre guide sont à votre disposition.
jeu vidéo, logo, titre, WIPO
You may also like
Une affaire inédite a récemment opposé la société Hermès à un artiste américain, Mason Rothschild. Celui-ci avait commercialisé des NFT représentant des sacs de la célèbre marque de luxe. Afin de rendre sa décision, la justice américaine a dû se prononcer sur le régime applicable aux NFT. L’incertitude du régime juridique applicable aux NFT
Read More
Depuis plus de 70 ans, les 3 bandes d’Adidas constituent un outil marketing très important pour le célèbre équipementier sportif. La société a d’ailleurs déposé plusieurs marques incorporant les 3 bandes dans le monde entier. Adidas surveille et défend activement ses marques (opposition, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale…). Nous revenons aujourd’hui sur une
Read More