La société de Prince dépose la couleur violette comme marque
A la mort du chanteur Prince, en 2016, le violet s’affichait sur tous les écrans de télévision. Il s’agissait de sa couleur préférée, et le succès de « Purple Rain » avait renforcé le lien entre le chanteur et cette teinte. Au début du mois d’octobre 2018, sa société Paisley Park Enterprises, a donc fait un nouveau dépôt de marque auprès de l’USPTO (Office américain des marques et des brevets). Cette fois, la société en charge de la succession du chanteur, tente de revendiquer la propriété de l’utilisation de la « couleur pourpre » dans les films et la musique live et enregistrée.
Le dépôt d’une couleur comme marque
Il est parfaitement autorisé de déposer une couleur à titre de marque, mais cette possibilité est soumise à certaines conditions. L’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi que « peuvent notamment constituer [une marque] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ». En général, les entreprises déposent des combinaisons de couleurs plutôt qu’une couleur isolée.
Pour déposer une couleur donnée, il convient de prouver que celle-ci a acquis un caractère distinctif. Il faut donc établir que le public fait le lien entre la couleur et l’entreprise qui souhaite se l’approprier. C’est le cas du jaune Pantone 109 C, qui est la couleur de la Poste. La difficulté principale tient au fait qu’une couleur est généralement perçue par le public comme un élément de décoration, et pas comme une indication d’origine de produits ou services.
De plus, il ne faut pas que la couleur soit générique pour les produits ou services visés. Ainsi, il n’est pas possible de s’approprier une couleur verte pour des produits écologiques ou naturels. Cette couleur doit rester à la disposition de toutes les entreprises.
La couleur violette : une teinte appréciée par les déposants
Contrairement au vert, le violet n’est pas une couleur que les consommateurs associent automatiquement à un type de produits ou de services. Il sera donc plus facile de prouver son caractère distinctif. En outre, il existe une grande diversité de teintes violettes (du lilas au pourpre), permettant de créer une couleur spécifique à une marque donnée. Pantone a d’ailleurs choisi la teinte « Ultra-Violet » comme couleur de l’année 2018.
Aux Etats-Unis, Saint-Gobain a toutefois eu un rejet de sa demande de dépôt visant une teinte de violet. En 2007, les juges ont en effet retenu que « la couleur pourpre était considérée comme fonctionnelle pour les enduits.»Dans ce domaine, la couleur remplit une myriade de fonctions, dont le codage couleur.
A l’inverse, Milka a obtenu l’enregistrement de la couleur « lilas » comme marque. En effet, ce violet clair n’est pas une couleur fonctionnelle pour les chocolats et biscuits. Cette teinte spécifique a ensuite été intégrée dans le catalogue des couleurs Pantone.
Pas de monopole pour Prince sur la couleur violette
En déposant une marque, on ne bénéficie pas d’un monopole absolu. Au contraire, la marque n’est protégée que pour certains produits et services. Les tiers peuvent continuer d’utiliser la couleur violette pour d’autres produits. Ceux-ci doivent être différents de ceux présents dans la marque.
Ainsi, en déposant la couleur « Purple » devant l’USPTO, l’entreprise de Prince veut surtout éviter qu’une autre célébrité s’approprie cette couleur. Un musicien qui commencerait à s’habiller en violet sur scène ou à utiliser le pourpre sur sa pochette d’album serait coupable de contrefaçon. Il est intéressant de noter que ce dépôt intervient peu de temps après la création par Pantone d’une teinte spéciale à la mémoire du chanteur, qui s’appelle Love Symbol #2. Afin de justifier le caractère distinctif de cette teinte, Paisley Park Enterprises a précisé que le pourpre était la couleur principale de Prince depuis 1984.
On ignore encore si l’USPTO va procéder ou non à l’enregistrement de la marque. Mais il nous semble que celle-ci est distinctive.
Pour en savoir plus sur les dépôts de marques aux Etats-Unis, notre guide est à votre disposition.