Les demandes de marques internationales en augmentation

  En 2018, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO en anglais) a reçu plus de 61 000 demandes de marques. Cela constitue une augmentation de 6,4% par rapport à 2017. Un compte-rendu publié par l’OMPI indique l’origine des déposants, mais aussi les classes concernées par les dépôts de marques internationales.  

Les principaux déposants de marques internationales

Avec 8825 demandes en 2018, les Etats-Unis ont déposé le plus grand nombre de demandes de marques en utilisant le système de Madrid. Les déposants chinois sont quant à eux à l’origine de 6900 demandes. Mais l’Europe n’est pas en reste : l’Allemagne est le 2^ème pays à déposer des marques internationales (7495) et la France occupe la 4^ème place, avec près de 4500 demandes. L’OMPI donne également les noms des entreprises ayant déposé le plus de marques internationales. Parmi les 10 premiers déposants, six entreprises sont établies en Europe. Ainsi, Novartis AG (Suisse) a déposé 174 demandes de marques internationales, suivie de près par L’Oréal (France) avec 169 demandes. Apple est la seule compagnie américaine à faire partir du classement : elle occupe la 4^ème place avec 87 demandes. La société japonaise Nintendo, 8^ème déposant de marques internationales, semble avoir revu sa stratégie de propriété intellectuelle. En 2017, elle n’avait fait que 17 demandes, contre 75 en 2018.  

Le contenu des marques internationales

L’OMPI fournit aussi des chiffres sur les classes visées par les marques internationales : la classe 9 est la plus souvent visée. Ce n’est pas surprenant puisque cette classe comporte des produits très variés : les produits informatiques et électroniques (ordinateurs, smartphones, logiciels), mais aussi les lunettes, et les appareils scientifiques. En 2^ème, 3^ème et 4^ème places, on retrouve les services (services aux entreprises, services technologiques, services de formation et de divertissement). Ces services sont respectivement couverts dans les classes 35, 42 et 41. Enfin, la 5^ème classe la plus visée (dans 4,3% des demandes) était la classe 25 qui couvre les vêtements. En 2017, les produits pharmaceutiques occupaient cette place.  

Les marques internationales : un domaine en pleine croissance

Les chiffres de l’OMPI le montrent : les marques internationales ont le vent en poupe. Cela s’explique par la simplicité du système de Madrid. Il permet en effet d’obtenir une protection quasiment mondiale, après avoir déposé une demande unique auprès de l’OMPI. A ce jour, il est possible de désigner 120 pays dans une demande de marque internationale. Pour les pays non membres de l’Union de Madrid, il est nécessaire de déposer des demandes nationales dans chaque pays concerné. En 2019 le Canada va rejoindre l’Union de Madrid et pourra à son tour être visé par les demandes de marques internationales. Evidemment, ce système a un coût. Chaque désignation de pays entraîne le paiement d’une taxe supplémentaire. De plus, le montant des taxes n’est pas unifié. Cela coûte bien moins cher de viser la Chine que de désigner les Etats-Unis. En outre, il n’est pas possible de déposer une marque internationale seule : il convient de déposer une marque nationale, qui servira de base à la demande internationale.   Si vous souhaitez déposer une marque internationale, n’hésitez pas à contacter notre équipe, qui pourra vous renseigner.