10 ans de Bitcoin et 400 demandes de marques

Alors que la cryptomonnaie Bitcoin vient de fêter ses 10 ans, il nous paraît opportun de revenir sur l’histoire de la marque.  C’est en effet en 2008 que le Bitcoin est créé par une personne ou un groupe portant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Malgré le mystère autour de sa création, cette monnaie virtuelle est tout de même considérée par la Cour de Justice de l’Union Européenne comme « étant un moyen de paiement contractuel (…). Elle constitue un moyen de règlement direct entre les opérateurs qui l’acceptent. »  

La ruée sur la marque Bitcoin

Il a fallu attendre 2011 pour voir les premiers dépôts de la dénomination Bitcoin. Le 1^er dépôt relevé a été réalisé au Portugal en mars 2011. Par la suite, les dépôts incluant le nom Bitcoin se sont multipliés. Entre 2011 et 2018, plus de 400 demandes de marques ont été déposées. On trouve ainsi des marques au nom de la cryptomonnaie dans les registres du monde entier. Mais aucun dépôt ne semble avoir été réalisé par le créateur du Bitcoin, Satoshi Nakamoto. La fondation Bitcoin voit ces dépôts d’un mauvais œil. En effet, dès 2015, elle affirme publiquement que le nom ne devrait pas être enregistré comme marque, afin de rester à la disposition des utilisateurs. Cependant, les offices continuent d’enregistrer les dépôts qu’ils reçoivent. C’est d’ailleurs un dépôt réalisé en décembre 2017 au Royaume-Uni qui a attiré l’attention des médias. A cette date, une société britannique A.B.C. IP-HOLDINGS dépose la marque Bitcoin auprès de l’Office anglais des Marques. Celui-ci l’enregistre en classes 25 (vêtements), 32 et 33 (boissons) sous le numéro UK00003279106. Les produits visés n’ayant aucun lien avec la monnaie (les services financiers sont en effet en classe 36), il n’y a pas de problème de descriptivité de la marque. Cependant, on peut s’interroger sur le sérieux de ce dépôt. Le titulaire voit en effet dans cette marque un bon moyen de gagner de l’argent. Il menace dès lors une première entreprise en mai 2018.  

Des produits à l’effigie de la marque Bitcoin sur Etsy

Une fois sa marque en poche, IP-HOLDINGS s’en prend à un vendeur de la plateforme Etsy. Celui-ci, qui commercialise des tee-shirts portant le nom Bitcoin, reçoit alors une lettre de mise en demeure lui demandant de cesser la vente de ces produits. Ce courrier précise que le titulaire de la marque n’a pas autorisé l’apposition de la marque Bitcoin sur des vêtements. Une telle utilisation équivaut donc à une contrefaçon de marque. Le vendeur de tee-shirts se défend de toute mauvaise intention. Avant de recevoir ce courrier, il pensait que le logo ainsi que le nom Bitcoin faisaient partie du domaine public. Bien qu’ayant retiré ses produits de la vente, le vendeur estime que le propriétaire de la marque n’est pas le père du Bitcoin. Il est cependant impossible de savoir si A.B.C. IP-HOLDINGS est liée ou non à Satoshi Nakamoto. Cela semble cependant peu crédible. En effet, il est peu probable que le créateur de la cryptomonnaie ait attendu 2017 pour défendre ses droits. De plus, la société déposante appartient à un groupe (MONOPOLIP) qui a récemment tenté d’enregistrer la marque Westworld, du nom de la série américaine. Il s’agit donc probablement d’un « trademark-troll », une société qui dépose des marques dans le seul but d’attaquer des utilisateurs antérieurs.  

Quel avenir pour les marques Bitcoin ?

On peut se demander si Bitcoin constitue une marque forte dans la mesure où la dénomination est rentrée dans notre langage courant. Le nom ne devrait plus pouvoir être enregistré pour la classe 36, car il est descriptif. Depuis 2015, on observe que les Offices rejettent souvent les tentatives de dépôt de marques Bitcoin. Mais qu’en est-il pour les marques qui ne visent pas la monnaie dans leur libellé ? La question est plus délicate, car le nom reste arbitraire pour les autres produits. Ainsi, la société Katjes Fassin GmbH dépose la marque allemande Bitcoin le 12 décembre 2017 pour désigner de l’alimentation. Ashraf Alqaqa fait de même aux États-Unis en janvier 2018 en classes 3 (parfums) et 21 (flacons de parfum). La Société Parisienne de Parfums et de Cosmétiques a enfin obtenu en mai 2018 l’enregistrement de la marque française Bitcoin pour des parfums (classe 3). Il semble que l’engouement pour cette célèbre dénomination n’est pas près de s’éteindre.