Les classes de produits et services à l’INPI : comment choisir ?
Si vous avez décidé de déposer votre marque seul à l’INPI, vous allez devoir remplir le formulaire de dépôt. Après avoir renseigné vos informations personnelles (nom et adresse), et indiqué votre marque, il est temps de lister les produits et/ou services retenus. Pour cela, vous devrez sélectionner les classes qui vous intéressent et sélectionner ou rédiger les produits et services correspondants.
Il s’agit probablement de la partie la plus stratégique de votre dépôt. En effet, il est important que cette liste reflète bien vos activités actuelles et futures. Une fois les taxes payées et le formulaire validé, il ne sera plus possible d’ajouter de nouveaux produits ou services. Cependant, il est recommandé de ne pas faire un dépôt trop large, comportant plus de classes que nécessaires. De même, il faut éviter de sélectionner tous les produits et services proposés par l’INPI dans une classe donnée. Vous risquez en effet d’empiéter sur des droits antérieurs, et de recevoir une lettre de mise en demeure, voire une opposition.
Les classes de produits et services : qu’est-ce-que c’est ?
La quasi-totalité des offices de marques utilisent la classification de Nice, un outil administratif qui organise les différents produits ou services en 45 classes. On compte actuellement 34 classes de produits et 11 classes de services. Ainsi, les appareils médicaux sont en classe 10, mais les services médicaux sont en classe 45. De même, les vêtements sont en classe 25 et les bijoux en classe 14, mais les services de stylisme relèvent de la classe 42. Il est possible de consulter un aperçu des différentes classes sur le site de l’INPI.
Lors du dépôt, il convient de sélectionner les classes correspondantes aux produits ou services que vous allez proposer sous votre marque. Cette sélection va déterminer l’étendue de votre protection, mais surtout, le montant des taxes à payer. En effet, un dépôt de marque à l’INPI ne couvre qu’une seule classe. Chaque ajout de classe entraînera le paiement d’une taxe supplémentaire de 40 €.
Sélectionner toutes les classes : c’est possible ?
Oui, il est possible, lors du dépôt, de sélectionner les 45 classes de produits et services. Mais, outre le fait que vous allez devoir payer des taxes de dépôt colossales (près de 2000 €), cela n’est pas du tout intéressant juridiquement.
En effet, plus vous multipliez les classes, plus vous risquez d’empiéter sur un droit antérieur. En effet, deux marques identiques (ou proches) peuvent parfaitement coexister si elles visent des produits et/ou services différents. Ainsi, une entreprise de construction et une marque de vêtements peuvent utiliser le même nom, sans qu’il y ait de confusion. Si vous visez trop large, vous risquez de recevoir une opposition, alors même que votre activité réelle est très éloignée de celle du concurrent.
Pour limiter au maximum ce risque, il convient donc de déposer uniquement dans les classes qui correspondent à votre activité. Si jamais, dans quelques années, vous étendez diversifiez votre offre, il sera toujours possible de faire un 2nd dépôt.
Choix des produits et services : attention au bouton « sélectionner tout »
De la même façon qu’il est déconseillé de déposer sa marque dans trop de classes, il est important de bien choisir les produits et/ou services appartenant à chaque classe. Nous vous avons ainsi expliqué dans un précédent article pourquoi il faut renoncer aux libellés pré-rédigés. Cela est d’autant plus valable si vous exercez un métier « nouveau », comme home-organiser, dog-sitter ou encore coach. En effet, la classification de Nice n’est pas un outil très flexible. Il est parfois difficile de trouver la bonne formulation pour son libellé.
Il arrive donc que certaines marques soient déposées sans que l’activité du déposant n’apparaisse dans le libellé. Dans ce cas, le dépôt est inutile : la marque ne protège absolument pas son titulaire. Par conséquent, il est fondamental de bien comprendre le fonctionnement des classes avant de procéder au dépôt. Et le cas échéant, de se faire accompagner par un professionnel qui pourra rechercher des formulations spécifiques.