Pourquoi déposer ma marque ?

Pour être le premier

Presque partout dans le monde, celui qui dépose le premier obtient les droits sur un nom. Mis à part quelques rares pays comme les Etats-Unis ou le Canada, le fait d’utiliser une marque depuis longtemps ne confère en principe pas de droit de propriété industrielle sur ce nom. Dès lors, si vous utilisez une marque sans l’avoir déposée, un tiers peut la déposer avant vous et vous empêcher par la suite de poursuivre son exploitation. Pire : vous pourriez même, dans des cas extrêmes, être considéré comme contrefacteur, et devoir des dommages et intérêts à ce tiers. Un comble, pensez-vous ? Dans un sens, oui. Mais il existe un moyen simple pour se prémunir d’une telle situation : le dépôt de marque.

Notez quand même que certains autres droits antérieurs que vous pourriez détenir et utiliser, comme une dénomination sociale ou un nom de domaine, peuvent faire obstacle à un dépôt postérieur par un tiers, mais ne sont pas aussi simples à mettre en oeuvre qu’un droit de marque.

Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit qu’en cas de conflit, la première chose que l’on recherche est la date des droits les plus anciens. Il est donc très important, en cas d’usage d’une marque, de faire précéder cet usage d’un enregistrement, au moins à titre conservatoire, afin d’éviter que des tiers postérieurs ne viennent vous empêcher d’utiliser le nom par la suite.

Pour être le seul à l’utiliser

Le dépôt de marque confère un monopole d’exploitation sur un nom et/ou un logo, en lien avec des produits et/ou des services spécifiques. Il s’agit d’un droit de propriété industrielle qui est opposable aux tiers : il est donc possible d’empêcher une marque identique ou proche d’être enregistrée grâce à la procédure d’opposition. On peut également faire cesser un usage illicite au moyen de l’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Attention toutefois : un monopole s’entretient. Pour être certain de rester seul à exploiter le nom en question, il convient de surveiller sa marque correctement.

Pour se protéger des tiers

Lorsque vous êtes le premier à avoir déposé une marque, aucun tiers ne peut vous empêcher de l’utiliser, tant que vous-même en faites un usage sérieux, c’est à dire un usage suffisamment fréquent et/ou volumineux pour valider votre enregistrement de marque. En effet, si la marque n’est pas utilisée pendant plus de 5 ans, tout tiers intéressé peut en demander la déchéance devant le juge.

Pour se défendre facilement

Le droit de marque confère à son titulaire la possibilité d’engager deux actions spécifiques, que ne peuvent pas utiliser les personnes qui font usage d’un nom sans avoir procédé au dépôt de la marque :

• La procédure d’opposition : c’est une procédure administrative que l’on engage devant un office de marque (en France, devant l’INPI). Elle permet de s’opposer à l’enregistrement d’une marque identique ou proche de la sienne, dans son domaine d’activité ou un domaine proche (en claire, il faut que les marques se ressemblent, mais les produits et services visés par les marques en cause aussi). Cette procédure évite de passer devant le juge et est donc beaucoup plus rapide qu’un procès et infiniment plus économique (à peine plus de 300 € de taxes pour l’engager). Elle est toutefois encadrée par des délais très stricts (seulement 2 mois à compter de la publication de la marque à laquelle on souhaite s’opposer). Si ce délai expire avant de former opposition, il n’est pas possible de se rattraper : il faut alors lancer une action en annulation devant le juge, beaucoup plus longue et coûteuse.
• L’action en contrefaçon : cette action peut être engagée par n’importe quel titulaire de droit de propriété intellectuelle. Elle permet notamment de faire cesser une atteinte à sa marque par un tiers.