Les principales erreurs à éviter avant de déposer sa marque

Au moment de se lancer dans leur dépôt de marque, beaucoup de déposants commettent les mêmes erreurs. Celles-ci peuvent leur coûter cher, et mettre gravement en péril la protection de leur marque. Quelles sont ces erreurs ?

Choisir une marque faible juridiquement

La première erreur des déposants consiste souvent à vouloir adopter une marque très “parlante”, c’est-à-dire une marque qui explique à elle-seule l’activité de son titulaire. Par exemple : MARK CONSULTING (pour du conseil en droit des marques), DRONE & DATA (pour des services de recueil de données par drone), POMME ET ARTICHAUT (pour des services de primeurs), VERY PROPRE (pour des services de pressing ou des produits de lavage).

Ces marques sont appelée “marques descriptive”, car elles décrivent soit directement les produits et services de leur titulaire (MARK CONSULTING), soit indirectement l’une de leurs caractéristiques (VERY PROPRE). Ce type de marque ne peut pas être enregistré, car elles sont composées uniquement de termes qui doivent rester à la disposition de tous les acteurs du marché, sans pouvoir être appropriés par l’un d’entre eux. En conséquence, si une telle marque est déposée devant l’INPI (ou tout autre office de marque), elle sera en principe refusée. La conséquence principale étant la perte des frais engagés pour le dépôt, qui ne sont pas remboursés.

Notre conseil : il est donc préférable de chercher une marque arbitraire, dite “distinctive”, qui n’entretient aucun lien avec votre secteur d’activité.

Pour aller plus loin, voir notre article sur comment trouver une bonne marque.

Ne pas faire de recherches d’antériorités

Les recherches d’antériorités permettent de connaître l’environnement juridique d’une marque. En pratique, il s’agit de rechercher parmi les principaux droits antérieurs opposables (marques, dénominations sociales, noms de domaine) ceux qui pourraient représenter un obstacle à son projet.

Beaucoup de déposants se contentent de recherches à l’identique, parfois uniquement sur Google. Or, il est très important de réaliser ces recherches sur les bases de données de l’INPI, et surtout d’aller vérifier parmi les droits antérieurs seulement similaires, ceux qui pourraient être opposables. La plupart du temps, les vrais obstacles résident parmi les marques antérieures similaires à son projet, alors que les recherches à l’identique n’ont rien révélé de gênant.

Mal rédiger le libellé de sa marque

Le libellé est la liste des produits et services visés au sein du dépôt. Le choix du libellé de sa marque est sans doute le moment le plus stratégique et le plus crucial du dépôt. En effet, c’est lui qui va déterminer la portée de la protection de la marque. Un libellé mal rédigé peut limiter grandement, voire supprimer complètement la protection d’une marque. Il est fréquent que les déposants, se reposant sur les propositions de libellé de l’INPI, passent partiellement ou complètement à côté de leur coeur d’activité et deviennent titulaires d’une marque qui ne leur sert à rien. Par ailleurs, les propositions de l’INPI étant souvent très large, la plupart des déposants demande une protection pour de nombreux produits et/ou services qui ne les intéressent pas, augmentant ainsi sensiblement les risques d’action de tiers à leur encontre : en effet, un tiers titulaire d’un droit antérieur dans un domaine visé par la marque mais qui n’intéresse pas le déposant peut agir à son encontre et demander le retrait total, alors même qu’il n’aurait pas agi si le libellé avait été plus restreint. En savoir plus sur les classes de produits et services.

Notre conseil : il ne faut viser dans le libellé que les produits et services qui vous intéressent, mais surtout avoir un libellé rédigé sur-mesure, idéalement par un juriste spécialisé en droit des marques.