Délais de procédure

En France

En France, la procédure complète entre le dépôt et l’enregistrement de la marque dure environ 6 mois. L’enregistrement de la marque réatroagit toutefois toujours au jour du dépôt, donc la marque est protégée depuis ce jour-là.

A compter du jour du dépôt, la marque est publiée sous 3 à 6 semaines (les délais varient suivant la charge de travail de l’INPI).

A partir de la publication de la marque, qui sert à informer les tiers de votre dépôt, s’ouvre la période d’opposition : elle permet aux titulaires de marques antérieures de s’opposer, devant l’INPI, à l’enregistrement de votre marque, car elle est identique ou trop proche de la leur, dans le même secteur d’activité ou un secteur connexe. Voir à ce sujet notre fiche sur l’opposition. Si une opposition est formée, la procédure peut être rallongée de 6 bons mois, voire encore plus si la procédure est suspendue d’un commun accord des parties, afin de se laisser le temps de négocier. Si au contraire aucune opposition n’est formée, alors l’enregistrement de la marque se poursuit normalement.

Environ 6 mois après le dépôt, s’il n’y a pas d’opposition, l’INPI édite le certificat d’enregistrement de la marque, et l’envoie au titulaire ou à son Conseil en Propriété Industrielle, qui lui fera suivre.

En Union Européenne

En Europe, le déroulement de la procédure d’enregistrement est le même qu’en France. Les délais changent toutefois légèrement.

La publication d’un dépôt européen intervient en principe sous 8 à 11 semaines après le dépôt. Ce délai peut être réduit de moitié grâce à une procédure accélérée appelée “Fast Track”. Cette procédure ne peut être utilisée que si les produits et services visés dans la marque ont été choisis parmi une liste proposée par l’office. Si au contraire, comme c’est souvent préférable, le libellé est rédigé “sur-mesure”, alors la procédure classique est à privilégier.

Le délai d’opposition est plus long qu’en France, puisqu’il dure 3 mois. Par ailleurs, lorsqu’une opposition est formée, l’office accorde aux parties une période dite de “cooling off”, qui est en fait un temps qui permet aux parties de négocier un accord amiable. Il est possible de prolonger cette période de “cooling off” pour 22 mois supplémentaires. Une opposition européenne peut donc être très longue !

Une fois le délai d’opposition passé, la marque sera enregistrée. L’EUIPO met en tout entre 4 et 6 mois pour enregistrer une marque européenne, selon la procédure employée et si cette dernière n’est pas perturbée en cours de route.