Vous êtes nombreux à vouloir déposer votre marque avec son logo. Quoi de plus normal ? Vous avez trouvé un nom qui vous plaît, et vous avez fait (ou fait faire) un superbe logo pour l’accompagner. Alors pourquoi ne pas tout déposer d’un coup ? Les réponses ici.
Il existe plusieurs formes de marques déposables. Parmi elles, les plus fréquentes sont la marque verbale, la marque semi-figurative et la marque figurative. Vous pouvez consulter l’article de notre guide sur ce sujet.
La marque semi-figurative comprend le nom de marque et des éléments graphiques, tels que dessin, couleurs, calligraphie particulière… C’est ce que l’on appelle plus communément le logo.
Voici quelques exemples de marques semi-figuratives :
L’avantage principal est de déposer en une seule fois le nom et l’aspect graphique d’une marque. Cela permet d’économiser sur le frais de dépôt, puisque vous n’aurez à déposer qu’une seule marque au lieu de deux.
Par ailleurs, quand le nom de marque est trop descriptif pour être enregistré (cf notre article sur la descriptivité des marques), il est préférable d’opter pour la marque semi-figurative. En effet, grâce aux éléments graphiques qui la composent, la marque sera enregistrée par l’INPI.
Cependant, ce dépôt comporte un inconvénient majeur : vous devrez toujours utiliser la marque sous la forme du dépôt, ou sous une forme légèrement modifiée. Ainsi, en cas de changement important de logo, vous pourriez perdre la protection de votre marque. Vous devrez alors en déposer une nouvelle, en perdant l’antériorité des droits attachés à la première. Or, en matière de marque, avoir l’antériorité des droits est une chose très importante.
Sachant que le logo est l’élément le plus susceptible d’être modifié au cours de la vie d’une marque, nous vous recommandons, si possible, de déposer une marque verbale en priorité.
Pour contourner l’inconvénient du dépôt sous forme semi-figurative, vous pouvez opter pour deux dépôts séparés. En déposant une marque verbale et une marque figurative, vous vous assurez une protection sur l’ensemble des éléments composant la marque, utilisés ensemble ou séparément.
Il s’agit là de la protection la plus complète. Si votre logo change à l’avenir, le nom restera protégé. Vous serez alors libre de décider si vous souhaitez déposer le nouveau logo.
La conséquence de ce choix est de doubler vos frais de dépôt. En effet, l’INPI n’accepte qu’un seul « signe » par dépôt. Dès lors si vous optez pour une marque verbale, vous ne pouvez pas lui adjoindre un logo à titre accessoire. Il faut procéder à un second dépôt, en choisissant cette fois la forme figurative. Vous pouvez alors charger un fichier image, de bonne qualité, contenant votre logo.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de modifier un logo au sein d’une marque déposée et/ou enregistrée. Si votre logo change de manière importante à l’avenir, il faudra déposer une nouvelle marque si vous souhaitez le protéger.
Le logo étant une création graphique, il est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur. En effet, s’il est original, il bénéficie de ce droit de propriété intellectuelle.
Il faut toutefois noter que, le droit d’auteur naissant du simple fait de la création, il est difficile de l’opposer à des tiers sans document attestant d’une date certaine de création. Il existe différents moyens de prendre date certaine : le recommandé envoyé à soi-même (sans l’ouvrir !), l’enveloppe e-Soleau de l’INPI, ou encore l’horodatage certifié par huissier de justice.
La protection par le droit d’auteur est moins chère qu’un dépôt de marque et permet ainsi d’économiser un second dépôt. Elle est plus indiquée pour les logos susceptibles de changer régulièrement.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu’un logo qui n’est pas original (par exemple un carré vert) ne pourra pas bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Un dépôt de marque est donc plus indiqué pour ce type de logo, si tant est que le dépôt ait un véritable intérêt pour vous. A ce titre, vous pouvez consulter notre article « pourquoi déposer ma marque ? ».
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