Déposer une marque quand sa société n’est pas encore créée

Beaucoup de déposants souhaitent protéger leur marque avant même de créer leur société. C’est souvent un bon réflexe car, compte tenu de la difficulté de trouver une marque disponible, il est préférable de procéder au dépôt de la marque le plus tôt possible. Toutefois, la société n’étant pas encore créée, elle ne peut pas être titulaire de la marque. Deux options s’offrent donc à vous :

• le dépôt au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Cette solution est intéressante quand la création de votre société est imminente. Concrètement, le titulaire sera « Monsieur XYZ, au nom et pour le compte de la société ABC en cours de formation ».
• le dépôt au nom du déposant, personne physique.

Quelles sont les conséquences de chaque solution ? Dans les deux cas, il faudra régulariser la situation en procédant à une inscription auprès de l’INPI, mais la procédure est différente, et les coûts aussi.

• Dans le cas du dépôt au nom de la société en cours de formation, il faudra fournir une lettre explicative,  un extrait K-Bis, ainsi qu’un PV d’assemblée générale qui confirmera que le dépôt de la marque est bien repris par la société. Cette inscription est gratuite.
• En cas de dépôt en votre nom propre, il est ensuite préférable de transférer la propriété de la marque à votre société. C’est en effet elle qui l’exploitera, ce qui permettra plus facilement de prouver l’usage, et de la valoriser en tant qu’actif de l’entreprise. Il faudra rédiger un contrat de cession (qui répond à un certain formalisme), puis l’inscrire à l’INPI. Cette inscription de cession coûte 27 euros. En savoir plus sur la cession de marque.

Notre conseil : dans la mesure du possible, choisissez le dépôt au nom et pour le compte de la société en cours de formation, car la régularisation est ensuite gratuite.