L’abus d’Havana Club est dangereux pour le droit des marques

Havana Club est une marque de rhum, créée par José Arechabala en 1878. Cette boisson alcoolisée confectionnée à Cuba tient son nom du night-club La Havane. Suite à la révolution cubaine de 1959, le gouvernement cubain nationalise la compagnie de rhums et reprend ainsi la marque Havana Club.  

Havana Club et le blocage des Etats-Unis

Dès 1966, l’Etat cubain enregistre la marque Havana Club dans 80 pays, et commence à l’exporter dans le bloc de l’Est. En 1976, le gouvernement enregistre également la marque aux Etats-Unis auprès de l’USPTO (l’Office américain des marques). Mais le succès de la marque explose en 1993, après un accord conclu entre le gouvernement cubain et Pernod Ricard. A partir de cette date, Havana Club est exportée partout dans le monde, hormis aux États-Unis. En effet, suite à l’embargo mis en place par le gouvernement américain à l’encontre de Cuba en 1962, Pernod Ricard ne peut pas vendre son rhum aux USA. Cependant, le groupe Bacardi, qui a été banni de Cuba lors de la révolution, s’est arrangé pour commercialiser aux Etats-Unis un rhum différent, mais également sous le nom Havana Club. Le groupe portoricain a en effet obtenu en 1994 auprès de la famille Arechabala, les droits commerciaux sur la recette originale. Comme le rhum est produit à Porto Rico, Bacardi contourne l’embargo américain.

Le conflit juridique sur la dénomination Havana Club

Comme le marché américain représente 40% du business mondial du rhum, les enjeux sont importants. En 1995 débute donc une véritable guerre juridique entre Pernod Ricard et Bacardi sur la propriété de la dénomination Havana Club.

Les premières victoires de Bacardi

C’est Bacardi qui initie l’action. Le groupe s’en prend au dépôt de marque réalisé en 1976, et qui avait été transféré à Pernod Ricard. Bacardi demande l’annulation du dépôt Havana Club, au motif que celui-ci est frauduleux. L’USPTO rejette cette demande. Bacardi forme un appel, en faisant notamment valoir qu’il fabrique son rhum à partir de la recette originale. Par ailleurs, le groupe possède l’aval des parlementaires américains de Floride. Or, cet Etat comprend une grande communauté d’exilés cubains, sensibles à la situation de Bacardi. En 1998, le groupe va ainsi bénéficier d’une nouvelle loi qui empêche le dépôt aux Etats-Unis de marques appartenant à des pays sous embargo. Cette loi ayant été adoptée sous la pression de lobbys, elle est surnommée « Bacardi Bill ». Bacardi continue donc de commercialiser un rhum Havana Club aux Etats-Unis. Malgré ces difficultés, Pernod Ricard continue de veiller sur ses intérêts.

Pernod Ricard pose des jalons pour l’avenir

Le groupe français décide de préserver ses droits sur Havana Club en vue de la fin de l’embargo. En effet, sans cela, il ne pourra pas distribuer son rhum sur le territoire américain. Par conséquent, Pernod Ricard renouvelle sa demande de licence auprès de l’OFAC ((Office de contrôle des actifs étrangers) en 2006. La licence donnée par l’OFAC est obligatoire, car Havana Club est un rhum confectionné à Cuba avec des ingrédients cubains. Mais l’OFAC, prenant acte de la Bacardi Bill, refuse le renouvellement de la licence.  Pernod Ricard assigne dès lors devant la Cour suprême pour demander l’annulation du refus de licence. En 2012, la Cour Suprême des Etats-Unis refuse de faire droit aux demandes de Pernod Ricard. Pernod Ricard annonce alors l’enregistrement de la marque Havanista auprès de USPTO. Intégralement produit et mis en bouteille à Cuba, ce rhum est exclusivement destiné au marché américain.  

L’assouplissement de l’embargo et ses effets sur la marque Havana Club

Fin 2014, les relations entre Cuba et les Etats-Unis se réchauffent. Les USA acceptent de faciliter les échanges avec Cuba, notamment pour l’achat de cigares et rhum cubains. En conséquence de cet assouplissement, Pernod Ricard obtient le renouvellement de la marque Havana Club aux Etats-Unis jusqu’au 27 janvier 2026. Fort de ce renouvellement, l’OFAC délivre à son tour la licence tant attendue le 29 février 2016. Le groupe français ne peut pas encore exporter son rhum aux USA, mais il préfère anticiper. Cependant, Bacardi n’a pas encore dit son dernier mot : la bataille juridique autour du rhum Havana Club se poursuit. Pour tout savoir sur le dépôt, le renouvellement et la défense de la marque, en France comme à l’étranger, notre équipe est à votre disposition.   L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.