Comment défendre vos marques sur internet ?
Contrairement à une idée reçue très répandue, internet n’est pas une zone de non-droit. Si vous constatez une atteinte à vos droits en ligne, vous devez réagir. Les législateurs français et européens ont d’ailleurs mis en place des mécanismes de lutte, qui vous permettent notamment de défendre vos marques. Il convient en premier lieu de caractériser l’atteinte à vos marques, et ensuite d’agir pour la faire cesser.
La contrefaçon de marque en ligne
L’atteinte à vos droits sur internet peut se présenter sous plusieurs formes : il peut s’agir d’une revente de vos produits par un tiers non autorisé, d’une imitation de vos produits ou services, mais aussi de l’utilisation de votre marque pour des produits qui ne sont pas les vôtres.
Si chacune de ces utilisations est susceptible de constituer une contrefaçon, la qualification n’est pas automatique. Dans certains cas, il faudra établir un risque de confusion. Par exemple, si les produits concernés sont uniquement similaires aux vôtres. D’autres affaires ne sont pas simples à trancher: c’est le cas, lorsque votre marque a été achetée comme mot-clef dans une annonce publicitaire sur Google, voire même dans des affaires de cybersquatting. La contrefaçon ne sera donc pas systématiquement avérée. Et il ne sera pas toujours possible d’agir contre le tiers qui utilise votre marque.
Ainsi, un contenu litigieux publié sur internet pourra être poursuivi en France, s’il est consultable en France et en langue française, ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France.
S’il vous semble qu’il existe une véritable atteinte à votre marque, constituez-vous une preuve. Si vous en avez les moyens, faites appel à un conseil en propriété industrielle ou à un huissier. A défaut, faites des captures d’écran datées, qui établissent la contrefaçon suspectée.
Une fois la contrefaçon repérée, il convient de faire cesser l’atteinte. Vous devez tout d’abord vous adresser à l’éditeur et à l’hébergeur du site.
La responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur en cas de contrefaçon
L’éditeur est la personne ou la société qui exploite le site internet. A ce titre, l’éditeur a une obligation de surveillance du site, et il pourra être tenu responsable pour tout contenu illicite qui y serait diffusé. L’identité de l’éditeur, ainsi qu’un moyen de contact, doivent être indiqués dans les « mentions légales » du site. Mais il arrive malheureusement que ces informations ne soient pas accessibles. Si vous ne parvenez pas à contacter l’éditeur, il convient alors de se tourner vers l’hébergeur.
Contrairement à l’éditeur, l’hébergeur n’a pas connaissance des contenus publiés. Il en assure simplement le stockage. Malgré ce rôle technique, l’hébergeur a des obligations. Une fois informé, il doit agir promptement pour retirer ou rendre impossible l’accès au contenu illicite. Il convient donc de lui notifier le plus rapidement possible les atteintes à vos droits. L’hébergeur peut être trouvé en consultant le Whois du site internet concerné. Dans le cas de plateformes d’hébergement (Le Bon Coin, Amazon, Facebook, etc.), il existe en général un formulaire de signalement. Pour gagner du temps, joignez à votre demande la preuve de vos droits, c’est-à-dire une copie de votre certificat de marque.
Nos conseils pour protéger vos droits sur internet
Enfin, il n’est pas nécessaire d’avoir une marque pour agir contre une publication internet problématique. Mais le fait d’être titulaire d’un droit de propriété industrielle permet en général de faire cesser l’atteinte plus rapidement. Amazon offre ainsi des services supplémentaires aux titulaires de marques.
De plus, le fait d’avoir une marque enregistrée peut servir à caractériser la mauvaise foi du contrefacteur. Par conséquent, pour lutter plus efficacement contre les contrefaçons sur internet, déposez vos marques avec l’aide d’un mandataire professionnel.