Brexit et droit des marques : quelles conséquences ?

Ca y est, c'est décidé, les anglais sortent de l'Union Européenne. Cette décision va apporter des changements en Europe sur de très nombreux plans, et la propriété industrielle n'est pas épargnée.

Quelles conséquences pour les marques ?

Les marques qui avaient été déposées directement devant l'office du Royaume-Uni, soit par le biais d'une demande nationale, soit par celui d'une marque internationale, ne bougeront bien sûr pas. Les droits de leurs titulaires continueront de courir comme si de rien était. La vraie question se pose pour les marques européennes : ces marques couvrent, avec un seul titre, l'ensemble de l'Union Européenne, le Royaume-Uni y compris. Avec la sortie de l'UE se pose la question de la validité des marques déjà déposées ou enregistrées : les déposants avaient, en toute bonne foi, déposé leur marque en UE pour que celle-ci produise aussi ses effets sur le territoire britannique. Dès lors, il serait très injuste de les priver de droits sur ce territoire pour des questions de Brexit. Mais il est bien évident que des dispositions seront prises : les juristes anglais et européens sont déjà en train de travailler à l'élaboration d'une phase transitoire, qui permettra sans doute de transformer les marques européennes en marques nationales au Royaume-Uni. Après tout, cette procédure de transformation existe déjà, il suffit de l'adapter à ce cas particulier. La seule vraie inconnue consiste à savoir dans quelles conditions et à quel prix les titulaires de marques pourront obtenir le maintien de leur marque au Royaume-Uni.

Faut-il désormais déposer une marque nationale au Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni, jusqu'à sa sortie définitive (qui va prendre plusieurs années), continue de faire partie de l'Union. A ce titre, les marques européennes continuent de s'appliquer sur le territoire britannique jusqu'à cette date. Les nouvelles marques européennes n'y font pas exception et s'appliqueront aussi à ce pays. Le moment venu, il faudra, si ce territoire vous intéresse, suivre les instructions de maintien de protection qui ne manqueront pas de nous être communiquées par les autorités compétentes. Si cependant vous ne déposez une marque européenne que parce que vous êtes intéressé par le Royaume-Uni (la procédure étant plus simple au niveau européen), alors il vaudrait sans doute mieux déposer directement dans ce pays par la voie nationale, ce qui vous évitera des frais futurs de transformation. Il est en effet hélas peu probable que les anglais nous gratifient d'une transformation gratuite.