Visibilité et sécurité : les enjeux du nom commercial pour l’auto-entrepreneur
Pourquoi opter pour un nom commercial ?
La création d’une auto-entreprise garantit un statut privilégié pour le démarrage d’une activité professionnelle de manière souple et autonome. Démarches simplifiées, fiscalité avantageuse, l’auto-entreprise a de quoi séduire et vous êtes de plus en plus nombreux à vous lancer dans l’aventure. Devenir son propre patron et créer une activité professionnelle à son image est très attrayant mais il n’est pas toujours optimal de conserver son nom civil pour développer une activité commerciale. L’enregistrement d’un nom commercial apporte alors une solution simple et rapide et augmente les chances de réussite de votre activité !
Le nom commercial : un atout stratégique
L’auto-entrepreneur peut choisir de conserver son activité sous son nom personnel ou opter pour un nom commercial. Le nom commercial devient alors le nom public de l’activité de l’auto-entreprise, tandis que le statut juridique de l’auto-entreprise reste inchangé. Le nom commercial permet de détacher l’activité du nom de l’auto-entrepreneur et offre une infinité de possibilités créatives. Plus éloquent et attractif, le nom commercial est une vraie valeur ajoutée au développement d’une activité commerciale car il permet de se différencier. Votre nom commercial doit donc être conçu au cœur de votre stratégie commerciale et publicitaire et représenter votre identité et vos valeurs. Sa présence sur les cartes de visites et les campagnes de publicités des produits ou services permet de créer une image globale et une vraie identité à votre activité. Un choix à ne pas effectuer à la légère ! Attention cependant à ne pas oublier de faire figurer également le nom propre de l’exploitant sur l’ensemble des documents commerciaux comme les factures et les devis.
Il est également possible d’utiliser un nom de domaine, c’est-à-dire une adresse de site internet, qui sera identique au nom commercial afin d’améliorer le référencement de votre activité et de permettre aux clients de vous identifier plus facilement. Dans ce cas, il est préférable de réserver le nom de domaine auprès de l’hébergeur du site internet pour pouvoir en disposer librement.
Bien utilisé, le nom commercial offre donc un gain de visibilité conséquent pour le prestataire. Sans oublier que certains auto-entrepreneurs apprécieront la discrétion offerte par l’utilisation publique d’un nom différent de leur nom civil.
Une protection juridique essentielle
Par défaut, l’auto-entrepreneur crée son activité sous son propre nom. Un acte administratif est donc nécessaire pour l’ajout d’un nom commercial.
Première étape essentielle : vérifier la disponibilité du nom commercial envisagé. Il est possible d’effectuer une recherche sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (consultable à l’adresse suivante : http://bases-marques.inpi.fr). Cette recherche doit être complétée par une interrogation des bases de données des sociétés et des noms de domaine. Il est également conseillé de taper le nom commercial dans la barre de recherche de Google afin de voir si le nom commercial est déjà utilisé par un tiers, dans le même domaine d’activité ou un domaine connexe. Attention à ne pas négliger cette étape, car si le nom n’est pas disponible, il peut être contesté par un concurrent et son utilisation pourra vous être interdite.
Ces recherches sont des recherches à l’identique, permettant seulement de connaître les obstacles évidents à l’usage du nom commercial envisagé. A noter toutefois que seule une recherche de similitudes permet de connaître l’environnement juridique exact de son projet, étant donné que les droits antérieurs seulement similaires (proches visuellement, phonétiquement et/ou intellectuellement) peuvent également vous être opposés.
Une fois ces vérifications effectuées, les auto-entrepreneurs en activité artisanale et commerciale n’auront plus qu’à indiquer le nom choisi lors de leur déclaration de début d’activité. L’encadré 10 (« nom commercial / nom professionnel ») est prévu à cet effet sur le formulaire de déclaration PO CMB.
Pour les auto-entrepreneurs en activité libérale, l’auto-entreprise est en revanche rattachée par défaut au nom civil de son créateur. Ainsi, lors de la déclaration de l’auto-entreprise auprès de l’URSSAF, il est obligatoire d’inscrire dans le formulaire de déclaration de début d’activité son nom de naissance et ses prénoms. Une fois l’entreprise déclarée, il est cependant possible d’ajouter un nom commercial. Il suffit pour cela d’envoyer un formulaire de modification d’activité à l’URSSAF en indiquant le nom commercial choisi dans l’encadré « Observations ».
Ces démarches permettent de déclarer le nom commercial choisi, qui ne sera protégé qu’à partir de son premier usage. Sa protection sera par ailleurs limitée à la zone de rayonnement de la clientèle concernée (par exemple, le gérant d’une boutique à Orléans qui n’a qu’un nom commercial ne pourra pas empêcher l’ouverture d’un magasin à Marseille sous le même nom, dans le même domaine). Pour garantir l’exclusivité de l’utilisation du nom lors de la commercialisation des produits et services, l’auto-entrepreneur peut le déposer auprès de l’Institut National de la Propriété intellectuelle (INPI) en tant que marque. Le dépôt d’une marque garantit alors (dans la limite de sa disponibilité) un droit d’utilisation exclusive pendant 10 ans (indéfiniment renouvelable), sur l’ensemble du territoire national. Chaque marque est déposée pour des produits et/ou des services spécifiques, qui appartiennent à une ou plusieurs des 45 classes de la Classification de Nice. Les taxes perçues par l’INPI lors d’un dépôt de marque sont de 210 € pour 1 à 3 classes, et de 42 € par classe supplémentaire.
Cet article a été rédigé avec l’aimable collaboration du Portail Auto-Entrepreneur : service d’accompagnement à la création d’auto-entreprises.