Pourquoi déposer sa marque ?
Cette question revient très fréquemment : à quoi ça sert de déposer une marque?
Est-ce que j’ai vraiment besoin d’une marque, alors que j’ai une dénomination sociale? Ou encore : j’utilise le nom depuis plusieurs années, je n’ai jamais eu de problème, alors pourquoi déposer?
Le dépôt de marque présente plusieurs avantages. Après avoir lu les raisons suivantes, vous aussi, vous voudrez déposer votre marque!
Déposer sa marque pour être le premier
Presque partout dans le monde, celui qui dépose le premier obtient les droits sur le nom.
En France, le fait d’utiliser une marque depuis longtemps ne confère pas de droit. Dès lors, si vous utilisez une marque sans l’avoir déposée, un tiers peut la déposer à votre place. Il pourra alors vous empêcher de poursuivre son exploitation. Pire : vous pourriez même, dans des cas extrêmes, être considéré comme contrefacteur, et devoir des dommages et intérêts à ce tiers ! Dans ce cas, la bonne foi est indifférente! Mais il existe un moyen simple pour se prémunir d’une telle situation : le dépôt de marque.
Notez que certains autres droits antérieurs (comme une dénomination sociale ou un nom de domaine) peuvent également être opposés à un tiers, qui utiliseraient le même nom après vous. Cependant, ces droits sont difficiles à défendre (il faut prouver qu’ils sont bien exploités et depuis quand), et ne permettent pas autant d’actions (voir plus bas).
Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit qu’en cas de conflit, la première chose que l’on recherche est la date des droits les plus anciens. Il est donc très important, en cas d’usage d’une marque, de faire précéder cet usage d’un dépôt, au moins à titre conservatoire, afin d’éviter que des tiers postérieurs ne viennent vous empêcher d’utiliser le nom par la suite.
Déposer sa marque permet donc de sécuriser l’usage du nom.
Déposer sa marque pour être le seul à l’utiliser
Le dépôt de marque confère un monopole d’exploitation sur un nom et/ou un logo, en lien avec des produits et/ou des services spécifiques.
Par exemple: la marque Tesla est déposée pour des voitures. Aucune autre personne ne peut l’utiliser pour désigner des voitures (ou tout autre véhicule). Il y a donc un monopole sur le nom « Tesla » pour ces produits.
La marque est un droit de propriété industrielle qui est opposable aux tiers : il est donc possible d’empêcher une marque identique ou proche d’être enregistrée grâce à la procédure d’opposition. On peut également faire cesser un usage illicite au moyen d’autres actions : action en nullité, en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Attention toutefois : un monopole s’entretient. Ce n’est pas l’INPI qui va refuser une marque car il existe une marque antérieure identique. C’est au titulaire de la marque de vérifier que personne ne vient déposer / utiliser une marque proche. Dès lors, pour être certain de rester seul à exploiter le nom en question, il convient de surveiller sa marque correctement.
Déposer sa marque pour se protéger et se défendre efficacement
Le dépôt de marque présente un caractère dissuasif qu’il ne faut pas négliger. En effet, lorsque une marque a été déposée, elle apparaît sur le registre de l’INPI : un tiers qui souhaiterait déposer ce nom va voir qu’il est déjà pris. La plupart du temps, cela incite ce tiers à choisir un autre nom.
De plus, la marque confère à son titulaire la possibilité de se défendre de façon efficace (ce que ne permet pas un simple usage). La marque permet d’agir dans des procédures administratives devant l’INPI (opposition / nullité) ou devant d’autres organismes (par exemple pour obtenir le transfert d’un nom de domaine). Mais surtout, la marque permet d’agir en contrefaçon. Cela permettra au titulaire de la marque de recevoir des dommages-intérêts (parfois conséquents).
Si vous n’avez pas déposé de marque, l’action en contrefaçon ne sera pas possible. Vous pourrez cependant, selon le cas, agir en concurrence déloyale – mais cette action est plus difficile à mettre en oeuvre.
D’autres avantages au dépôt de marque
Il existe de nombreuses autres raisons pour déposer sa marque :
1/ La marque est un « asset financier » : elle peut être concédée en licence (contre des redevances) ou cédée. La marque peut donc permettre de gagner de l’argent !
2/ Pour les vendeurs en ligne : la marque permet de bénéficier d’avantages commerciaux. Par exemple, le Registre des marques Amazon (Amazon Brand Registry) permet aux vendeurs d’avoir un monopole sur le nom déposé, et interdire ainsi à des concurrents de poster des annonces avec ce nom. La plupart des plateformes ont développé un système similaire.
3/ La marque est un droit durable : si elle est renouvelée et exploitée, la marque peut durer des siècles! Elle est en effet valable pour 10 ans à partir du dépôt, puis renouvelable tous les 10 ans. Le coût du dépôt (en moyenne entre 190 et 270 € de taxes) est donc vite rentabilisé!
Alors, n’hésitez plus : c’est le moment de déposer votre marque.
MàJ : 07/07/2023