La Classification de Nice ayant été tout récemment mise à jour, un billet sur cet obscur (pour beaucoup) et incommode (pour tout le monde) listing s’impose.
Qu’est-ce donc que cette classification ?
C’est un découpage en 45 classes quelque peu brutal (un peu comme la carte de l’Afrique) de tous les produits et services qui peuvent être offerts au public. Certaines sont très ciblées (la classe 25 qui ne comprend que les vêtements et les chaussures par exemple), d’autres sont franchement fourre-tout (notamment la classe 9 qui comprend les DVD, les extincteurs et les fours de laboratoire… Remarquez, il y a un lien, le deuxième peut éventuellement pallier au dysfonctionnement du troisième).
L’utilité principale de cette classification est de permettre aux pays délivrant des marques de ponctionner des taxes en fonction du nombre de classes choisies par le déposant. Pratique pour l’Etat, beaucoup moins pour nous autres, les rédacteurs de libellés. En effet, il faut porter un soin tout particulier au choix de la classe dans laquelle on souhaite introduire un produit ou service, car en cas d’erreur certains pays refusent ledit produit ou service en ne permettant pas d’ajouter la classe dans laquelle il considère qu’il aurait du être (c’est le cas de la France).
Un des problèmes réside dans le fait que la classification de Nice date de 1957, et que, vous l’avez compris, les produits et services offerts au public ont quelque peu évolué depuis. En effet, si les dentelles de la classe 26 n’ont guère évolué depuis 1957, la création des smartphones, des drones et autres nouvelles technologies oblige à une révision régulière de la classification. Désormais, depuis 2013, un comité d’experts se réunit chaque année pour modifier la classification afin qu’elle s’adapte aux évolutions constantes de la technologie mais aussi des pratiques des offices de tous les pays.
Toutefois, nombreux sont les produits et services qui n’ont pas été classifiés. Il faut alors procéder à une analyse du produit ou du service en cause afin de le placer dans la classe qui lui correspond le mieux en fonction parfois de son objet, parfois de sa destination, d’autres fois de la matière qui le compose… Joyeux casse-tête en somme ! Un exemple intéressant est celui des statuettes : une statuette en métal non précieux ira en classe 6 (métaux), si elle est en métal précieux elle ira en classe 14 (bijoux et métaux précieux), si elle est en bois en classe 20 ou enfin si elle est en cristal elle appartiendra à la classe 21.
Enfin le nombre de classes choisies ayant un lien direct avec le coût final d’une marque, il faut parfois mettre en place une véritable stratégie dans le choix des classes associée à une rédaction fine et calculée des produits et services afin d’obtenir la protection la plus large au coût le moins élevé.
Le choix des classes de produits et services est donc loin d’être anodin, et peut se révéler être un exercice très complexe. Etre accompagné par un professionnel habitué des règles de classification et rompu aux usages rédactionnels permet d’éviter les écueils et surtout des dépenses inutiles (une marque mal déposée doit souvent être redéposée, et donc payée 2 fois !). Plus d’infos sur notre page dédiée :)
Retrouvez aussi une fiche pratique plus détaillée au sujet de la classification de Nice sur ce blog.