Qu’est-ce que le libellé d’une marque ?
Une marque ne peut pas être déposée de façon générale, elle doit viser des classes contenant un certain nombre de produits et/ou services. Une fois rédigée, la liste des produits et/ou services de votre marque est appelée « libellé ».
Le libellé est très important, car il délimite la portée de la protection de la marque. Un libellé qui n’est pas bien rédigé peut porter préjudice au titulaire de la marque :
- un libellé trop court ne contenant pas l’ensemble des activités du titulaire le privera de protection au moins en partie ;
- un libellé trop long contenant des produits ou services qui ne l’intéressent pas l’expose à des dépenses inutiles (paiement de classes supplémentaires inutiles par exemple) et à d’avantage d’actions de tiers à son encontre (notamment des oppositions de la part de tiers titulaires de droits antérieurs sur des marques visant des produits ou services qui figurent dans votre libellé mais qui en réalité ne vous intéressent pas) ;
- un libellé trop vague peut ne pas suffisamment protéger son activité, voire pas du tout (par exemple en utilisant un libellé « type » de l’INPI qui ne vise pas suffisamment précisément vos produits ou services).
Il faut donc bien comprendre le système de la classification afin de l’utiliser au mieux pour protéger au maximum ses activités sous sa marque.
La nécessité d’une rédaction sur-mesure
Les offices de propriété industrielle auprès desquels les marques sont déposées proposent des listes de produits et services pour chaque classe qui ne conviennent que rarement à chaque cas d’espèce. Ces listes sont, selon les classes, relativement vagues, et ne visent qu’exceptionnellement des métiers bien définis.
Pour avoir la meilleure protection possible, il faut donc s’affranchir de ces listes pré-établies, et rédiger son propre libellé, en visant précisément son activité actuelle, mais aussi future. En effet, le champ de protection d’une marque ne peut pas être élargi après son dépôt (il faut alors procéder à un nouveau dépôt de marque, et payer les mêmes taxes).
Pour ce faire, il faut bien saisir l’esprit de chaque classe, et connaître les pratiques rédactionnelles couramment admises par les offices. Ainsi, la protection de la marque et plus précise et les risques de refus sont grandement limités.
La classification de Nice
La classification de Nice résulte d’un accord international. Dès lors, la quasi-totalité des pays du monde l’applique en interne. Cela signifie par exemple que la classe 25 contient les mêmes produits aux Etats-Unis, en France et au Japon.
La classification de Nice contient 45 classes en tout. Les classes 1 à 34 visent des produits, et les classes 35 à 45 visent des services.
Que contiennent les classes ?
Les classes de produits et services sont une sorte de guide à suivre. Chacune vise certains types de produits ou services, et aucune liste n’est exhaustive car elle est en perpétuelle évolution. C’est comme cela que des produits innovants peuvent entrer dans une classe aujourd’hui alors que la classification date de 1957 (bien qu’elle ait été révisée depuis).
Par exemple, les disques Blu-ray n’existaient pas en 1957 mais ont pu être intégrés dans la classe 9 qui contient notamment les supports d’enregistrement.
Lorsque vous avez du mal à trouver la classe correspondant à un produit ou à un service, il faut vous interroger tantôt sur la matière du produit ou sur la destination du produit ou service.
Par exemple, tous les vêtements vont en principe en classe 25, quel que soit le matériau utilisé pour leur fabrication. MAIS un vêtement destiné à la sécurité (par exemple des chaussures de sécurité, des blousons ignifugés…) ira en classe 9 car cela correspond à la « philosophie » de cette classe, qui contient, entre autres, tous les appareils et objets de sécurité.
Autre exemple, un service de conseil est considéré comme très vague par les offices de propriété intellectuelle. Dès lors, il faut creuser et savoir quel est l’objet du service. Un service de conseil en matière juridique ira en classe 45. Mais un service de conseil en matière fiscale ira en classe 35. Un service de conseil qui en réalité s’apparente plutôt à de la formation ira en classe 41.
Un exemple concernant la matière : une statuette en métal non précieux ira en classe 6 (métaux), si elle est en métal précieux elle ira en classe 14 (bijoux et métaux précieux), si elle est en bois en classe 20 ou enfin si elle est en cristal elle appartiendra à la classe 21.
Une connaissance précise de l’esprit de chaque classe est donc importante pour bien classifier ses produits et services.
Le principe de l’offre au public
Le piège courant dans lequel il faut éviter de tomber quand on dépose une marque est d’y inclure les produits ou services qui ne sont pas offerts au public, mais qui sont uniquement utilisés en interne. Cela entraîne régulièrement des frais supplémentaires car on vise plus de classes que nécessaire, ce qui augmente aussi les risques de conflit avec les tiers.
Par exemple, le fait d’équiper vos salariés d’uniformes qui portent votre marque mais qui ne sont pas vendus au public ne nécessite pas de déposer votre marque en classe 25 (vêtements).
De même, un cabinet d’avocats qui aurait un salarié en interne pour délivrer les courriers et colis qu’il a besoin de transmettre en urgence à ses confrères ou à ses clients n’exploite pas sa marque pour des services de coursier. En effet, le cabinet utilise ce moyen pour gagner du temps mais le destinataire ne paie pas pour ce service. Il paie pour le service de conseil juridique (classe 45).