Déposer une marque

Rien de plus simple, avec l'aide de nos expertes !

marque internationale

Où déposer votre marque ?

Une marque est territoriale, c'est à dire que sa protection géographique est limitée au pays (ou à l'ensemble de pays) dans lequel elle a été déposée.

Il est possible de déposer une marque partout dans le monde, car la plupart des pays sont dotés d'un office de propriété industrielle équivalent à l'INPI français.

Mais par où commencer ?

France : le point de départ

En règle générale, nous conseillons à nos clients de commencer par déposer une marque française, surtout si leur activité sera au départ principalement en France. Cela leur permet de se border juridiquement dans leur pays d'origine, sans avoir à débourser beaucoup d'argent. C'est notamment très pertinent en cas de démarrage de projet, dont on ne sait pas encore s'il fonctionnera ou non.


Par ailleurs, un dépôt français est un préalable obligatoire au dépôt d'une marque internationale (cf ci-dessous).

Europe : la suite logique

Par la suite, beaucoup choisissent d'étendre leur protection à l'Union Européenne, puisque la marque européenne permet, en un seul dépôt, d'être protégé dans les 27 pays de l'UE. En savoir plus sur la marque européenne


Attention : la marque européenne ne couvre pas le Royaume-Uni ni la Suisse. Pour déposer votre marque dans ces pays, il faut prévoir des dépôts séparés. Nous pouvons vous accompagner pour ces dépôts. 

Vers l'infini et au-delà !

Si vous envisagez de commercialiser vos produits et/ou services au-delà des frontières européennes, nous pouvons être amenées à vous conseiller un dépôt de marque internationale. Cette marque est déposée auprès de l'OMPI et permet de viser de nombreux pays en un seul dépôt, à condition que ces derniers soient membres de ce système. En savoir plus sur la marque internationale


Pour les autres pays, nous faisons appel à nos correspondants locaux qui s'occupent des formalités administratives et nous font suivre toutes les informations liées à votre dépôt, jusqu'à son enregistrement.