5 astuces pour bien déposer sa marque
1. L’originalité est la clef d’une bonne marque
Comme pour les autres droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur), une bonne dose d’originalité est indispensable à la protection. Un imitateur ne bénéficie d’aucune protection, car il ne fait preuve d’aucune création originale. Pour avoir une marque forte, il faut donc sortir des sentiers battus. En optant pour des acronymes ou des néologismes, vous devriez pouvoir choisir une marque originale, que le public retiendra facilement. En outre, une marque originale sera plus facile à défendre devant l’INPI ou devant un tribunal, en cas d’action de la part d’un concurrent.
2. S’informer avant de déposer sa marque
Avant de déposer votre marque, vous devez être attentif à ce qui se passe dans votre secteur. Une fois le nom choisi, il convient de faire une recherche d’antériorités, afin de vérifier qu’il n’existe pas de droits antérieurs qui auraient un nom proche de votre projet. Les marques déposées sans recherche d’antériorités reçoivent très souvent des oppositions de la part de tiers. Elles risquent ainsi de ne pas être enregistrées, et l’argent investi dans le dépôt et le lancement de la marque sera perdu. Il est donc largement conseillé de s’assurer de la disponibilité du nom avant de commencer la procédure de dépôt.
3. Déposer sa marque avec un bon libellé
Le temps des libellés vagues et imprécis est derrière nous ! Aujourd’hui, les offices de marques (INPI, WIPO, USPTO…) veulent des libellés clairs, où les produits et services du déposant sont aisément identifiables. Si votre libellé vise l’intégralité d’une classe, vous risquez de recevoir des oppositions de tiers, qui exercent pourtant dans un secteur d’activité complètement différent du vôtre. Alors que si vous optez pour un libellé concis rédigé sur-mesure, vous rassurez les tiers – qui s’épargneront une procédure d’opposition.
4. Ne pas ignorer les notifications de l’INPI
Pour bien déposer sa marque, il faut parfois dialoguer avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Celui-ci fournit en effet des conseils aux déposants, afin de les aider à remplir correctement le formulaire de dépôt. Mais il arrive souvent que l’INPI relève des irrégularités dans la demande de marque. Si vous ne répondez pas dans les temps à ces notifications, votre demande de marque sera rejetée. L’INPI ne rembourse pas les redevances déjà versées. Et il vous faudra surtout recommencer toute la procédure de dépôt depuis le début.
5. Utiliser et surveiller votre marque déposée
Une fois votre marque enregistrée, il faut l’utiliser. Il existe en effet une obligation d’usage de la marque. Si vous ne l’exploitez pas, vous risquez de perdre votre droit. Heureusement, pendant les premières années après votre dépôt, vous n’êtes pas soumis à cette obligation.
Il est aussi fortement recommandé de surveiller votre marque. Il s’agit de vous assurer qu’aucun concurrent n’essaie de s’approprier votre nom. Grâce à la surveillance de marque, vous êtes informé très tôt et pouvez donc agir rapidement et à moindre frais. Chaque action de défense de votre marque la renforce un peu plus.