4 étapes pour déposer votre marque auprès de l’INPI

  Vous avez un nom à protéger, mais vous n’êtes pas sûr de la marche à suivre. Vous pouvez recourir à un conseil en propriété industrielle, qui pourra vous conseiller et s’occuper de toutes les formalités pour vous. Sinon, vous pouvez également déposer tout seul auprès de l’INPI. Dans ce cas, voici 4 étapes à ne pas négliger.

Etape 1 : définir votre secteur d’activité

En premier lieu, vous devez définir l’étendue de votre projet. Plus concrètement, vous allez devoir déterminer quelles classes de produits et services seront visées dans votre marque. Cette étape est très importante car elle va déterminer l’étendue de vos recherches, mais aussi celle de la protection obtenue, une fois la marque déposée. Un dépôt de base auprès de l’INPI coûte 210 € et permet de désigner 3 classes. Pour toute classe supplémentaire, il y a un supplément de 42€. Cela doit vous permettre de prévoir un dépôt assez large, afin d’anticiper votre développement futur. Pour en savoir plus sur le système de classification de l’INPI, lisez notre article dans le guide.  

Etape 2 : vérifier que votre marque est disponible

Avant de déposer votre marque, il faut vous assurer que celle-ci est disponible. L’INPI propose un moteur de recherche, qui permet de s’assurer qu’il n’existe pas de marques identiques, dans les classes qui vous intéressent. Cependant, il est fortement recommandé de faire des recherches plus poussées. En effet, la plupart des litiges viennent de marques similaires (et non identiques). Un tiers qui aurait une autre antériorité (nom de société, site internet) pourrait aussi s’opposer à votre dépôt. Toutes les informations sur les recherches d’antériorité se trouvent dans notre guide.  

Etape 3 : procéder au dépôt de votre marque

Le dépôt de la marque est une étape apparemment simple. Le dépôt peut se faire en ligne, sur le site de l’INPI. Attention toutefois à ne pas se tromper en remplissant le formulaire. Certaines erreurs ne pourront pas être corrigées par la suite. Il faut bien choisir le déposant (personne physique ou société), renseigner une adresse postale valide (pour recevoir les courriers de l’INPI), vérifier que le formulaire ne comporte pas d’erreur, et payer les taxes par carte bancaire. Si le formulaire comporte des mentions erronées, l’INPI vous demandera de les clarifier. Dans le pire des cas, l’enregistrement de la marque sera rejeté et les taxes ne seront pas remboursées.  

Etape 4 : attendre l’enregistrement (et espérer que tout se passe bien)

Peu après le dépôt de votre marque, l’INPI va procéder à la publication de votre marque. S’ouvre alors une période de 2 mois, pendant laquelle des tiers peuvent s’opposer à votre marque (si celle-ci est trop proche de la leur). Il est recommandé de répondre à ces oppositions pour éviter que l’INPI ne tranche en faveur de l’opposant. Pour connaître vos chances de succès, et répondre de manière appropriée, il est fortement recommandé de recourir à un conseil professionnel, habitué à ces procédures. Pendant cette période, l’INPI pourra également vous informer de problèmes matériels touchant à votre dépôt, et vous demander de les corriger. Enfin, une fois votre marque enregistrée, vous recevrez de nombreux courriers d’organismes ayant une apparence officielle, et demandant le règlement de factures. Attention, il s’agit probablement d’une arnaque. Apprenez à identifier ces courriers et à ne surtout pas y répondre.  

Conclusion :

Si vous suivez ces 4 étapes à la lettre, vous devriez obtenir l’enregistrement de votre marque. Soyez cependant prudent : tout n’est pas aussi facile qu’il n’y paraît. Une marque mal enregistrée ne protègera pas votre usage. Choisir de se faire accompagner par un professionnel des marques est une option à considérer. D’autant plus que cet accompagnement peut être parfaitement accessible financièrement.