4 bonnes raisons de déposer sa marque

Raison 1 : Etre le premier

Dans la plupart des pays du monde, le dépôt prime sur l’usage. Cela signifie qu’en principe, le premier qui dépose la marque est celui qui a le droit de l’utiliser. Conséquence : si vous utilisez une marque sans l’avoir déposée, et qu’un tiers dépose ladite marque pour les mêmes activités, alors il peut en principe vous empêcher de poursuivre l’exploitation de votre marque. Cela peut avoir des conséquences très néfastes pour vous, même si ce principe a évidemment des exceptions, comme la mauvaise foi du déposant (qui avait par exemple connaissance de votre usage) ou si vous disposez d’autres droits antérieurs opposables, comme une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Raison 2 : Obtenir un monopole

Grâce à votre droit de marque, vous obtenez un monopole qui vous permet d’être le seul à exploiter la marque pour les produits et/ou services qui constituent votre activité. Vous pouvez donc vous opposer à l’enregistrement de nouvelles marques trop proches de la vôtre, ou à l’usage d’une telle marque sans qu’elle n’ait fait l’objet d’un dépôt.

Raison 3 : Se mettre à l’abri des attaques de tiers

Lorsque vous êtes le premier à avoir déposé une marque, aucun tiers ne peut vous empêcher de l’utiliser, tant que vous-même en faites un usage sérieux. Cf notre fiche sur l’usage. La marque sert ainsi de bouclier, elle vous permet d'exploiter votre marque sans vous soucier d'une action éventuelle d'un tiers. Mais pour être certain d'être à l'abri de telles attaques, rien ne vaut, au moment du dépôt, de bonnes recherches de similitudes. Seules ces dernières vous assurent avec une quasi certitude que vous pouvez utiliser votre marque en toute tranquillité.

Raison 4 : Pouvoir agir plus facilement

Etre titulaire d’une marque vous ouvre la voie à deux actions que ne peuvent pas employer ceux qui utilisent la marque sans l’avoir déposée :

• l’opposition : c’est une procédure administrative devant l’INPI qui vous permet, à moindre coût, d’empêcher l’enregistrement d’une marque postérieure trop proche de la vôtre. Cf notre fiche sur l’opposition. C'est vraiment la procédure la plus simple, la plus courte et la moins chère pour priver un tiers d'un droit sur un nom identique ou proche du vôtre dans votre secteur d'activité ou un secteur proche. Cela permet également de tuer dans l'oeuf une éventuelle contrefaçon : sans droit de marque, l'adversaire abandonne en général son projet et change de nom pour s'éloigner du vôtre.
• l’action en contrefaçon qui n’est ouverte qu’aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, et qui permet de sanctionner l’usage illicite d’une marque par un tiers. Cette action permet notamment d’avoir recours aux saisies-contrefaçon, qui facilitent la preuve au cours du procès. Cf notre fiche sur la contrefaçon.

Sans droit de marque, vous n'auriez à votre disposition que l'action en responsabilité de droit commun, qui nécessite notamment la démonstration d'un préjudice : or, il n'est pas toujours aisé de prouver, par exemple, que l'usage du nom en cause par votre adversaire vous a empêché de conclure des ventes ou a détourné des clients qui, sans son action, seraient venus chez vous.