3 cas de contrefaçon et ce qu’on peut en apprendre

Un procès pour contrefaçon est une procédure longue et coûteuse, aussi bien pour le contrefacteur que pour le titulaire des droits. La contrefaçon peut survenir lors d’une reproduction à l’identique d’une marque mais aussi lors d’imitations plus ou moins grossières. Dans cet article, nous reviendrons sur 3 affaires de contrefaçon très médiatisées. Puis nous vous donnerons nos conseils pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire.

1.      Louis Vuitton contre Louisvui Tondak (Corée du Sud)

Dans cette affaire, Louis Vuitton avait découvert l’existence d’un restaurant de poulet frit sud-coréen « Louis Vuiton Dak ». Outre la violation du nom, le logo et l’emballage du restaurant étaient très fortement similaires à ceux du créateur français. Pour Louis Vuitton, la proximité avec un restaurant de poulet frit constituait une atteinte à son image. Le restaurant coréen avait donc choisi de modifier son nom pour devenir « LOUISVUI TONDAK » (« Tondak » signifiant « poulet entier » en coréen). Ce changement n’a cependant pas été suffisant. Les juges ont condamné le restaurateur à verser une

2.       contre  (Chine)

3M est une société américaine aux activités variées. Elle commercialise des produits, allant des accessoires de téléphone aux purificateurs d’eau. 3M s’est implantée en Chine dans les années 1980 et a déposé plusieurs marques, qui compte tenu de leur succès, ont été copiées. En 2015 déjà, la société 3M avait gagné son procès en contrefaçon contre une marque chinoise « 3N », qui produisait des produits proches des siens. Plus récemment, 3M a été confronté au dépôt d’une marque , qui était utilisée pour des fontaines à eau sous la forme suivante : .

Les juges ont condamné l’adversaire qui utilisait la marque sous une forme non-conforme à son dépôt, ce qui constituait une contrefaçon de la marque 3M. En outre, la cour chinoise a retenu la notoriété de la marque 3M pour sanctionner le déposant chinois.

3.      Adidas v. Forever 21 (Etats-Unis)

La marque allemande Adidas s’est récemment opposée à Forever 21, le distributeur de vêtements, car certains de ses produits comportaient un design constitué de 3 bandes. Selon Adidas, l’utilisation de ce motif constituait une contrefaçon et une dilution de se marque. Forever 21 était également attaqué pour concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses.

Le distributeur américain a cependant contesté cette plainte, en rappelant que depuis 2006, Adidas surveille systématiquement les vêtements proposés à la vente par Forever 21 et s’oppose à toute commercialisation de vêtements à bandes (même lorsque celles-ci sont uniquement décoratives).

Adidas défend en effet activement ses marques aux Etats-Unis. La marque de sports a déjà poursuivi Ecco, Marc Jacobs et Tesla pour atteinte à ses droits.

Cette affaire a finalement été réglée à l’amiable entre Forever 21 et Adidas. Les termes du règlement n’ont pas été rendus publics.

Comment éviter un procès en contrefaçon ?

La plupart des procès en contrefaçon peuvent être évités avec des moyens peu coûteux : la recherche d’antériorités et la surveillance des marques déposées.

Du côté du contrefacteur : la recherche d’antériorités

Les affaires citées ci-dessus ont fait apparaître la mauvaise foi du contrefacteur. Mais il arrive également que ce dernier ne soit pas conscient de son erreur au moment du dépôt. Pour éviter une contrefaçon « par ignorance », il est indispensable de faire une recherche parmi les marques, les sociétés et les noms de domaine antérieurs.

Une telle recherche, lorsqu’elle est bien faite, présente des coûts et peut être fastidieuse. Mais un dépôt réalisé sans recherches ouvre la porte à d’énormes risques – en particulier celui d’un procès en contrefaçon. Pour en savoir plus sur les recherches d’antériorités, lisez notre article.

Du côté du titulaire de la marque : la surveillance

Ces affaires de contrefaçon montrent bien la nécessité de surveiller sa marque. Que ce soit Louis Vuitton, 3M ou Adidas, pour avoir des marques fortes, il convient de les défendre activement. Avec la surveillance, vous êtes informés au plus tôt de dépôts de marques gênants et pouvez agir à moindre coût. Une opposition coûte en effet beaucoup moins cher et dure moins longtemps qu’un procès en contrefaçon. Nous pouvons surveiller vos marques pour vous.