La surveillance de la marque

La surveillance, qu’est-ce que c’est ?

La surveillance consiste à garder un oeil sur les tiers, et à vous assurer que votre marque ou une marque proche n’est pas déposée ou utilisée par un tiers dans votre secteur d’activité ou un secteur connexe.

Que peut-on surveiller ?

Surveillance de marques

En pratique, on surveille les registres de marques sur lesquels sont publiés hebdomadairement les nouveaux dépôts. On est alors alerté pour tout dépôt identique ou proche de celui qui fait l’objet de la surveillance. Les marques ne sont toutefois pas les seuls droits que l’on peut surveiller. Il est également possible de placer sous surveillance les dénominations sociales (les nouveaux noms de sociétés enregistrés au greffe) ainsi que les noms de domaine.

Surveillance des dénominations sociales

Chaque nouvelle société immatriculée au RCS peut vous être signalée si sa dénomination sociale (le nom officiel enregistré au greffe) est identique ou suffisamment proche de la marque surveillée. Il n’existe toutefois pas en France, à ce jour, d’action administrative ou d’arbitrage simplifié pour empêcher une dénomination sociale d’être enregistrée au greffe. Il faut donc, en cas de litige, porter l’affaire devant les tribunaux, ce qui implique une procédure lourde et coûteuse.

Surveillance des noms de domaine

Chaque nom de domaine réservé par un tiers peut vous être signalé s’il est identique ou suffisamment proche de la marque surveillée. Pour les noms de domaine, il existe des procédures arbitrales de récupération (UDRP, URS ou SYRELLI) ouvertes aux titulaires de marques antérieures. Ces procédures sont rapides et économiques et permettent, selon le cas, d’obtenir l’annulation ou le transfert à son profit du nom de domaine litigieux.

Surveillance du web

Il est enfin possible de réaliser une surveillance plus globale sur Internet (moteurs de recherche, réseaux sociaux, forums…). Elle permet de connaître les usages réalisés par les tiers, qui ne sont pas nécessairement en lien avec des droits enregistrés tels que ceux précédemment énumérés. Ce type de surveillance peut être utilisé pour contrôler que personne ne s’approprie indûment votre marque, mais sert également à mesurer sa notoriété (combien de fois est-elle mentionnée sur Internet?), ou encore à détecter d’éventuels usages de nature à dénigrer votre marque (qui dit du mal de votre marque et en quels termes)? On peut ainsi trouver des pratiques anticoncurrentielles qui portent atteinte à sa réputation et agir rapidement pour les faire cesser.

Pourquoi surveiller sa marque ?

La surveillance permet de s’opposer rapidement et à moindre coût à un dépôt ou un usage illicite, afin de faire cesser l’atteinte. Elle permet aussi de prévenir des atteintes plus graves, et de garder un oeil sur ses concurrents.

Rapidité et économie

Grâce aux procédures d’opposition (pour les marques) ou de récupération de noms de domaine, il est aujourd’hui possible de régler très rapidement et à peu de frais des litiges avant même qu’un vrai préjudice ne soit généré. Ces procédures sont engagées moyennant le paiement d’une taxe fixe, et sont encadrées par des délais stricts, ce qui permet d’obtenir une décision en quelques semaines seulement. Quand ces procédures n’existent pas (simple usage sans droit, ou enregistrement d’une dénomination sociale), l’envoi d’une mise en demeure peut suffire à faire cesser l’atteinte, qui est parfois commise en toute bonne foi, par simple ignorance. Un rappel des droits détenus peut convaincre l’adversaire de changer de nom, d’arrêter l’usage du terme litigieux…

Faire cesser une atteinte en cours ou prévenir une atteinte à venir

L’usage d’un nom proche du vôtre dans votre secteur d’activité peut à long terme avoir des effets néfastes en terme commerciaux, de notoriété, etc… C’est pourquoi il est important de les déceler le plus tôt possible, idéalement avant même qu’ils ne se produisent. Les effets à craindre sont les suivants :

Risque de confusion

C’est la pire chose qui puisse arriver. Le consommateur confond deux marques au point de croire qu’elles sont exploitées par une seule et même entité. Il achète donc indifféremment les produits ou les services de l’une ou de l’autre, alors même qu’ils proviennent en réalité de deux entreprises bien distinctes.

Détournement de clientèle

C’est une conséquence du risque de confusion. Ce détournement peut être volontaire ou non. Dans tous les cas, il amène la clientèle à se détourner d’une marque au profit d’une autre, en pensant acheter les mêmes produits.

Concurrence déloyale et parasitisme

Ce sont des actes volontaires dont la finalité est de s’approprier les efforts commerciaux et de communication réalisés par un concurrent, afin d’en profiter “sans bourse délier”, et à terme de récupérer sa clientèle.

Contrefaçon

Il s’agit de la reproduction ou de l’imitation d’une marque de telle manière à créer un risque de confusion sans l’esprit du consommateur. La contrefaçon n’existe qu’à l’encontre d’une marque antérieure (on ne peut pas contrefaire un nom de domaine ou une dénomination sociale).

Garder un oeil sur ses concurrents

La surveillance permet aussi de faire une étude concurrentielle sur le long terme : que déposent vos concurrents, essaient-il de se rapprocher de votre stratégie de marque ? Cela peut vous aider à faire évoluer vos pratiques en temps réel. Comment ça marche ?

En pratique, vous êtes informé de manière régulière des occurrences relevées par votre prestataire de surveillance. Il faut ensuite analyser chaque information afin de déterminer l’intérêt et la pertinence d’une action. Cette action commence la plupart du temps par l’envoi d’une mise en demeure afin de laisser une chance à un réglement amiable du litige, rapide et à frais minimes. Si cette mise en demeure est laissée sans suite, ou si les négociations n’aboutissent pas, il faut alors envisager d’autres actions : opposition, récupération de nom de domaine, action en justice.

Le réglement amiable du litige étant toujours préférable, il est avantageux de confier sa gestion et les négociations à un professionnel qui, grâce aux bons arguments juridiques et à son expérience, optimisera vos chances d’aboutir à une issue favorable.

Comment surveiller, et combien ça coûte ?

Pour la surveillance de marques jusqu’à 3 classes, l’INPI propose un abonnement annuel pour 360€ par an (tarif juillet 2016). L’INPI propose également un forfait annuel pour une surveillance à l’identique des dénominations sociales (170 € par an) et des noms de domaines (750 € par an). Les listings reçus de manière hebdomadaire ne s’accompagnent toutefois d’aucun conseil juridique sur le danger réel représenté par les marques relevées, ni sur les actions potentielles à engager, ni encore sur les chances de succès si vous décidez d’agir.

Pour avoir un conseil personnalisé, un suivi et des préconisations simples, claires et efficaces, nous vous recommandons fortement de faire appels aux services d’un Conseil en Propriété Industrielle, dont les tarifs avoisinent ceux de l’INPI, avec le conseil et la sécurité juridique en plus.