Dépôt de la 1^ère marque MP3 à l’INPI

Nous vous parlons régulièrement ici des marques non-traditionnelles, qui sont apparues avec le développement des nouvelles technologies. A cette occasion, nous avions évoqué les marques de mouvement ou encore la marque olfactive Play-Doh.

Aujourd’hui, nous parlerons de la marque sonore, qui connaît une nouvelle jeunesse. En effet, depuis 1991, il est possible de déposer des marques sonores auprès de l’INPI. Il était cependant nécessaire de représenter graphiquement la marque (avec une portée musicale par exemple). Mais avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte, cette obligation a été supprimée du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Il est désormais possible de déposer un fichier MP3 comme marque.

La marque sonore : une nouveauté ?

Le 17 janvier 2020, l’INPI a publié dans le Bulletin Officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) la toute première demande de marque MP3 française. Attention : il ne s’agit pas de la première demande de marque sonore. En effet, entre 1994 et 2017, une vingtaine de marques sonores ont été déposées en France, en majorité par des entreprises.

Mais ces dépôts étaient alors soumis à une obligation de représentation graphique. Le plus souvent, les sons à protéger sont représentés par des portées musicales.

Ainsi, en 2012, Apple avait obtenu l’enregistrement de la marque suivante, qui vise entre autres des produits informatiques :

De même, en 2017, la société de confiseries Lutti a déposé la marque sonore suivante à l’INPI pour des produits alimentaires et des jouets. Elle correspond à son slogan « Fizz, Fresh and Fun » :

Par conséquent, les marques sonores ne sont pas nouvelles. Mais ce qui est nouveau c’est la possibilité de déposer un fichier MP3 auprès de l’INPI.

La 1^ère marque MP3 française

Avec la transposition de la loi Pacte, l’exigence de représentation graphique a été supprimée de l’article L.711-1 CPI. Depuis le 15 décembre 2019, il est donc possible de déposer des marques non-traditionnelles via des fichiers MP3 en France. Cette possibilité était déjà ouverte au niveau européen depuis le 1^er octobre 2017 (on compte d’ailleurs plus de 200 marques sonores de l’UE enregistrées, dont environ 1/3 de marques MP3).

Le 1^er dépôt français de marque MP3 a été réalisé le 26 décembre 2019 par un particulier :

Les particularités de ce dépôt

L’on remarque quelques points intéressants :

• Le fichier MP3 est directement accessible sur la base publique de l’INPI.
• Au moment du dépôt, le fichier MP3 (d’une taille inférieure à 10 Mo) est revêtu d’une empreinte numérique par l’INPI. Cela permet de s’assurer de l’intégrité du fichier.
• Le déposant a choisi de fournir une description du son : « Or-ion est un son qui élève le taux vibratoire de toute matière et il est un harmoniser énergétique ». Cet ajout n’était pas nécessaire. En effet, seule la tonalité disponible via le fichier MP3 pourra bénéficier de la protection. La finalité ou la fonction du son ne sera pas prise en compte. Cela pourrait même remettre en question la validité de la marque.

Les conditions de validité de la marque MP3

Il convient de noter que la marque sonore, comme toutes les marques, doit présenter un caractère distinctif et jouer le rôle d’un indicateur d’origine. En l’espèce, on peut s’interroger sur la capacité de ce dépôt français de remplir ce rôle. Ce son sera-t-il vraiment perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits visés (à savoir : appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents) ?

Enfin, s’il est désormais possible de déposer une marque MP3 auprès de l’INPI et de l’EUIPO, il n’en va pas de même pour l’OMPI (Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle). Par conséquent, les marques françaises déposées au format MP3 ne peuvent pas faire l’objet d’une extension internationale.

En cas de doute sur la validité de votre marque MP3, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.

Sources: BOPI et site base-marques de l’INPI