Déposer une marque internationale

Découvrez le système de Madrid, permettant d'enregistrer sa marque dans plusieurs pays
grâce à un seul dépôt

La marque internationale

QU'est-ce que c'est ?

Dépôt centralisé à l'OMPI

La marque internationale est un dépôt unique effectué auprès de l'INPI, qui transmet la demande à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, basée à Genève).

En savoir plus sur la marque internationale

Nombreux pays membres

Cette marque permet de viser de nombreux pays membres du système. La plupart des pays du monde en font partie, à l'exception principalement de certains pays d'Asie et d'Amérique du sud.

Voir les  pays membres

Tarifs avantageux

Le dépôt centralisé permet de payer une taxe de base, puis une taxe individuelle par pays. Le montant de la taxe individuelle varie en fonction des pays et des classes visées dans le dépôt. Le fait de déposer une marque internationale est très économique par rapport à des dépôts nationaux effectués dans chacun des pays visés.

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Enregistrements locaux

Une fois la marque déposée, chaque Etat visé par la marque va procéder à son propre examen, et accorder l'enregistrement selon ses critères locaux. Une marque internationale peut donc être acceptée dans certains pays, mais pas dans d'autres (par exemple à cause d'un problème de disponibilité dans un pays).

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Nos Tarifs

Instance 1

HONORAIRES

Tarif valable pour 1 à 3 classes

550 € HT

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Ce qui est inclus

  • Recherches d'antériorités à l'identique dans 5 pays maximum (au-delà : nous consulter)
  • Dépôt de la marque
  • Suivi des procédures : transmission des informations et certificats
  • Rappel de renouvellement

Ce qui N'est pas inclus

  • Recherches de similitudes
  • Réponse aux éventuelles notifications dans les différents pays
  • Réponses aux éventuelles réclamations ou oppositions

taxes ompi

TAXE DE BASE

(1 à 3 classes avec une base FR)

750 €

TAXES INDIVIDUELLES

Variables en fonction des pays et du nombre de classes

Exemples de taxes individuelles

  • Chine, Suisse, Algérie, Maroc, Russie, Vietnam, Monaco, Espagne: 100€ quel que soit le nombre de classes
  • Etats-Unis : 460€ par classe
  • Union Européenne : 900€ pour la 1ère classe, 55€ pour la 2ème, 160€ par classe supplémentaire 
  • Canada : 250€ pour la 1ère classe, 75€ par classe supplémentaire 
  • Corée du Sud : 220€ par classe 
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