Tout savoir sur la marque internationale

La marque internationale est un outil pratique pour des déposants qui souhaitent étendre la protection de leur marque française à l’étranger. Pour déposer une marque internationale, il est nécessaire d’avoir déjà une marque de base (par exemple une marque française ou européenne). Le dépôt international ne peut pas être plus large que la marque de base.

Par ailleurs, la marque internationale n’est pas une marque mondiale. Même s’il est possible de viser un grand nombre de pays, l’idée est de sélectionner ceux où vous envisagez d’exploiter vraiment votre marque. Le montant du dépôt va d’ailleurs dépendre du nombre de pays visés.

L’avantage : un système de dépôt centralisé

Grâce au système de Madrid, il est possible de bénéficier d’une procédure simplifiée pour déposer une marque internationale. L’idée est de faire un dépôt unique, en une seule langue, auprès d’un seul office (l’INPI qui transmet votre demande à l’OMPI – l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Mais attention : la marque internationale n’est pas un titre unitaire. A la fin de la procédure de dépôt, l’OMPI transmet vos demandes aux différents offices nationaux, qui réaliseront l’examen de votre demande. Il est donc possible que la protection soit acceptée dans certains pays et refusée dans d’autres. A l’issue de cette phase d’examen, vous obtiendrez une série de marques nationales.

La marque internationale : une solution vraiment économique ?

Le système de Madrid permet de déposer sa marque dans de nombreux pays en ne payant qu’une seule redevance globale. Cela évite de devoir  régler des taxes de dépôt dans chacun des pays désignés. Le montant de la redevance dépend de plusieurs critères : nombre de pays visés, mais également nombre de classes choisies et représentation de la marque. Une marque en couleurs coûtera plus cher! Pour estimer le montant de cette redevance, il est possible d’utiliser le calculateur de taxe de l’OMPI. Il convient d’y ajouter les « émoluments » de base (des taxes que l’on règle à l’INPI et à l’OMPI). Le coût d’un dépôt international peut donc vite monter à plusieurs milliers d’euros!

Enfin, contrairement à un dépôt français, il existe des frais cachés dans la marque internationale. Ainsi, certains pays vous demandent de régler des taxes d’enregistrement à la fin de la procédure. C’est le cas du Japon et du Brésil. D’autres pays émettent fréquemment des notifications (« official letters ») auxquelles il convient de répondre pour que la procédure aboutisse. Mais il est alors nécessaire de confier cette réponse à un mandataire local, qui prendra des honoraires assez élevés.

Conclusion : un outil pratique mais pas indispensable

Compte tenu de ces différentes taxes, le dépôt international n’est intéressant que si l’on envisage de déposer dans un nombre assez important de pays différents. A l’inverse, si seulement un ou deux pays vous intéressent, il sera sans doute plus économique de faire des dépôts directs.

De même, il convient de noter que la marque de base et la marque internationale sont liées pendant les 5 ans du dépôt international. Cela signifie que si votre marque française n’est pas renouvelée, ou est annulée (suite à l’action d’un tiers), votre dépôt international cessera automatiquement de produire ses effets. La marque sera radiée du registre. La marque internationale est donc à risque pendant ses premières années.

Pour bien réussir votre dépôt de marque, faites-vous accompagner par un professionnel. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller !

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