Pourquoi et comment utiliser les symboles ®, ^TM et © ?

De nombreux clients nous interrogent régulièrement sur ces fameux symboles R dans un cercle (®), ^TM et C dans un cercle (©). On les voit partout, et pourtant leur signification est loin d’être claire pour tout le monde. La plupart des personnes interrogées ne connaissent d’ailleurs pas la différence entre ces trois symboles. Ils sont pour eux relativement équivalents. Certains pensent même qu’il est obligatoire de les utiliser en France. D’autres encore tiennent absolument à enregistrer leur marque avec le symbole ®, qui leur parait indispensable.

Nous avons donc pensé qu’il était temps de refaire un billet au sujet des symboles ®, ^TM et ©.

Signification des symboles ®, ^TM et ©

Contrairement à certaines idées reçues, ces 3 symboles ne s’appliquent pas tous aux marques. En effet, si les symboles ® et ^TM sont bien relatifs aux marques, ce n’est pas le cas du symbole ©.

Les symboles ® et ^TM

Ces deux symboles ont une signification légèrement différente. Le ® signifie « Registered », et donc que la marque est enregistrée. Il faut comprendre par là que la marque a été déposée. Elle a satisfait aux exigences de l’office de marque en cause. La procédure d’enregistrement est ensuite arrivée à son terme. Un certificat d’enregistrement a donc bien été délivré et la date d’enregistrement a été publiée.

Le symbole ^TM, quant à lui, signifie « trademark ». Il est en principe apposé lorsque la marque est utilisée sans avoir été déposée, ou bien qu’elle a été déposée mais qu’elle n’est pas enregistrée.

Dans le premier cas, il peut s’agir d’une marque peu ou pas distinctive. Le titulaire sait qu’il ne parviendra pas à obtenir d’enregistrement. Cf notre article sur la distinctivité, dans lequel nous expliquons pourquoi une marque doit être distinctive et les raisons pour lesquelles une marque descriptive risque fort d’être refusée. Dans cette situation, le titulaire peut vouloir attirer l’attention du consommateur et de ses concurrents sur le fait qu’il souhaite tout de même s’approprier, d’une certaine manière, ce nom. Cette stratégie est toutefois plutôt utile aux Etats-Unis, comme expliqué ci-dessous.

Dans le second cas, la procédure d’enregistrement est en cours mais n’est pas encore terminée. Le certificat d’enregistrement n’étant pas encore émis, la marque n’est pas enregistrée officiellement. C’est donc un symbole temporaire, en attendant de pouvoir utiliser le ®.

Le symbole ©

Ce symbole signifie « copyright ». Bien que le droit du copyright à proprement parler n’ait pas cours en France, on l’assimile la plupart du temps au droit d’auteur. En effet, le copyright est un terme anglo-saxon pour désigner un droit de propriété intellectuelle qui a le même but que le droit d’auteur français, à savoir de protéger les œuvres de l’esprit. Ces oeuvres peuvent être de la musique, une photo, un dessin…) La différence principale entre les deux consiste dans le fait que le copyright fait l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel tenu par un organisme officiel. Ce dernier est la plupart du temps l’organisme qui enregistre les marques (l’équivalent de l’INPI).

L’utilisation du © implique donc en principe que l’œuvre en question ait été enregistrée sur un registre officiel de copyright. Or, en France, il n’existe aucun registre de ce type. En effet, le droit d’auteur est un droit qui naît du seul fait de la création. Il ne nécessite aucun enregistrement pour exister. Néanmoins, il est nécessaire, en cas de litige, de prouver l’existence du droit. Et surtout la date de naissance de ce droit. A défaut de registre officiel, on utilise donc d’autres moyens de preuves, tels que l’horodatage certifié par huissier de justice.

Autres symboles moins connus

A noter que de nouveaux symboles ont vu le jour au fil des années, générés par la digitalisation des œuvres soumises au droit d’auteur.

Il y a tout d’abord le symbole du « copyleft », qui représente le signe du copyright inversé, à savoir un C vers la gauche) : . Il y a tout d’abord le symbole du « copyleft », qui représente le signe du copyright inversé, à savoir un C vers la gauche). Ce symbole indique que l’œuvre en question peut être utilisée, copiée, modifiée… librement par des tiers, à condition toutefois que toutes les œuvres incorporant cette dernière soient également soumises au copyleft. Ainsi, un auteur ne peut pas s’approprier ni tenter de commercialiser une œuvre antérieure après l’avoir modifiée. L’idée qui prédomine ce concept est le partage de connaissances afin de favoriser la création.

Connaissez-vous également le symbole « creative commons » ? Ce dernier fait référence aux licences du même nom, inspirée par les licences libres, ainsi que par les mouvements open source et open access. Il s’agit de licences permettant de faciliter l’utilisation d’œuvres. L’auteur peut, en fonction de la licence choisie, autoriser les tiers à reproduire et diffuser une oeuvre. Dans tous les cas, l’utilisateur doit citer le nom de l’auteur. Toutefois, l’auteur peut imposer des restrictions supplémentaires. Par exemple, l’interdiction d’un usage commercial, l’interdiction de modifier l’oeuvre, ou encore l’obligation de partager une oeuvre issue de l’oeuvre originale dans les mêmes conditions que l’oeuvre originale. Différents logos existent, mais tous comportent les lettres CC :, ou encore .

Des symboles d’origine anglo-saxonne facultatifs en France

L’ensemble de ces symboles proviennent des pays anglo-saxons. Dès lors, ils n’ont donc pas de véritable valeur juridique en France. D’ailleurs, la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (dont la France est partie prenante) dispose que  » Aucun signe ou mention de l’enregistrement de la marque (…) ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit ».

En revanche, aux Etats-Unis et dans certains autres pays, ils ont une importance non négligeable. Tout d’abord, leur apposition sur un signe ne correspondant pas aux critères est considéré comme une fraude. Une telle fraude peut alors entraîner des poursuites.

Par ailleurs, le symbole ^TM a un intérêt tout particulier puisque les Etats-Unis sont l’un des rares pays qui permet d’obtenir un droit sur une marque non déposée. Ainsi, l’usage du symbole TM permet de mettre l’accent sur le fait que le nom est considéré comme une marque par son propriétaire. Grâce à un usage continu et suffisamment large, il pourra prétendre par la suite aux mêmes droits qu’un titulaire de marque enregistrée. Ce qui lui permettra notamment d’agir en contrefaçon et d’obtenir des dommages et intérêts.

En France, en revanche, aucune règle ne régit l’utilisation de ces symboles. Le fait de les utiliser n’est pas contrôlé, et une mauvaise utilisation n’est pas non plus réprimée par la loi. Nous conseillons toutefois de les utiliser avec parcimonie, en lien avec de réels droits de propriété intellectuelle. Cela permet d’éviter d’induire les consommateurs en erreur.

Le rôle d’information et de dissuasion des symboles ®, ^TM et ©

Bien que la loi ne prévoie rien sur l’usage des symboles ®, ^TM et ©, leur usage a deux intérêts majeurs. En premier lieu, il permet d’informer le public qu’il s’agit d’un droit protégé. Par ailleurs, il donne une chance de dissuader d’éventuels tiers de les contrefaire.

Informer les tiers de la protection

Les marques

La procédure d’enregistrement d’une marque en France peut durer jusqu’à 6 mois, voire plus en cas d’opposition. Elle peut être encore plus longue dans de nombreux autres pays. Dès lors, l’usage du symbole ^TM permet d’informer les tiers que l’utilisateur de la marque l’a déposée et qu’il attend son enregistrement. Ainsi, cela coupe l’herbe sous le pied d’éventuels indélicats qui trouveraient l’idée bonne et souhaiteraient déposer la marque en premier. A noter que la publication des dépôts de marques n’a pas lieu avant 3-4 semaines en France. Pendant ce laps de temps, le dépôt est totalement invisible, ce qui rend d’autant plus utile l’usage du symbole ^TM. En effet, après la publication, les tiers peuvent consulter la marque sur les bases de données de l’INPI et avoir connaissance du dépôt.

Le symbole R entouré d’un cercle (®) est encore plus intéressant puisque le grand public le connaît mieux. Ce dernier l’associe assez facilement à une marque enregistrée, car beaucoup de marques célèbres l’utilisent sur leur logo. Le fait de l’apposer sur votre logo permettra d’informer le public que la marque est protégée.

Le droit d’auteur

Pour faire mention d’un droit d’auteur, on utilisera donc plutôt le symbole C entouré d’un cercle (©). On le voit d’ailleurs très souvent en lien avec des photographies, des images, ou des sites internet… A l’heure où d’un simple clic on peut copier une image sur internet pour la réutiliser un peu plus loin, il est nécessaire d’appliquer ce type de logo. On peut d’ailleurs compléter par une mention telle que « ce contenu est soumis au droit d’auteur, reproduction interdite ». Il faut garder à l’esprit que le public n’a que de vagues notions de la propriété intellectuelle. Il est donc important de pratiquer une forme de prévention, en l’informant de ce qu’il a le droit de reproduire ou non.

Dissuader les tiers de reproduire le droit en question

L’autre intérêt de ces logos est d’éviter certaines reproductions. Bien entendu, les personnes de mauvaise foi ne s’empêcheront pas de copier le droit, mais celles de bonne foi pourraient en être dissuadées. Grâce à l’information donnée par le logo, elles comprennent que l’auteur de l’oeuvre ou le créateur de la marque souhaite protéger son droit de la copie.

Une telle mention laisse aussi entendre que la marque ou le droit d’auteur sera potentiellement défendu par son titulaire. Les personnes qui souhaiteraient les copier comprennent donc qu’il existe un risque d’action à leur encontre. Or, personne ne souhaite être attaqué en contrefaçon au cours de sa vie :) L’usage des symboles des symboles ®, ^TM et © peut donc s’avérer particulièrement dissuasif.

Pour conclure, retenez simplement que les symboles ®, ^TM et © ont chacun leur propre signification. Bien que leur usage ne soit pas réglementé en France, il est préférable de les utiliser à bon escient, afin d’être certain de bien informer les tiers de la protection que vous revendiquez sur un droit, et les dissuader de le copier.