Pourquoi et comment répondre à une opposition ?
Vous avez reçu une opposition à votre dépôt de marque
Vous avez déposé votre marque et malheureusement, l’Office des marques vous a informé qu’un tiers a formé opposition contre votre dépôt. Normalement, vous avez accès au dossier d’opposition. Vous avez pu consulter le formulaire d’opposition ainsi que les arguments de l’adversaire.
Le plus souvent, ces arguments ont été rédigés par un conseil en propriété industrielle ou par un avocat. Ils font apparaître les ressemblances entre les marques en cause, et tentent de démontrer l’existence d’un risque de confusion.
La meilleure solution dans ce cas est de consulter un conseil en propriété industrielle. Celui-ci vous indiquera les chances de succès de l’adversaire, et vous recommandera probablement de répondre à l’opposition.
Pourquoi faut-il répondre à une opposition ?
Lorsque votre marque a été opposée, il est important de répondre à l’opposition. En effet, si vous ne répondez pas, l’Office des marques (l’INPI en France) va probablement trancher en faveur de l’adversaire. En effet, sans arguments contraires, l’examinateur en charge de la décision suivra le raisonnement de l’adversaire. Logiquement, sa décision sera plus sévère que si différents points de vue avaient été exposés. .
Par conséquent, il est important de préparer une réponse détaillée afin de faire valoir vos propres arguments en défense. Selon les cas, il est également possible de demander à l’opposant de fournir des preuves d’usage de sa marque. En effet, si celle-ci est soumise à obligation d’usage, l’opposant devra montrer qu’il l’exploite bien pour les produits et services concernés par l’opposition.
Il est également très important de noter la date limite pour soumettre ses arguments en réponse. Si celle-ci est dépassée, l’INPI décidera sur la base des seuls arguments de l’adversaire.
Comment répondre à une opposition ?
La première étape consiste à contester la ressemblance entre les marques. Il est ainsi possible de soulever les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les deux marques en cause. Dans un second temps, il convient de faire apparaître les différences (si elles existent) entre les produits et services en cause. Ainsi, un produit cosmétique n’est pas équivalent à un produit pharmaceutique.
En général, il est préférable de citer des décisions antérieures (rendues par l’INPI ou par l’Office européen des marques) afin de renforcer ses arguments. Mais ces décisions doivent être bien choisies, sinon elles seront rejetées par l’Office.
Il arrive ainsi fréquemment que l’INPI rejette des arguments non-pertinents, qui ne respectent pas les exigences juridiques de la procédure d’opposition. Par exemple, en présence de marques verbales, il est inutile de signaler les différences entre les logos tels qu’ils sont exploités.
Ainsi, même s’il est parfaitement possible de répondre seul à une opposition, il faut être conscient qu’il s’agit d’un véritable travail juridique. Pour mettre toutes les chances de son côté, et obtenir le rejet de l’opposition (total ou partiel) il est donc fortement recommandé de passer par un conseil spécialisé, qui est familier de ce type de procédure.