Les déposants français ont souvent le réflexe de déposer une marque française, d’une part parce que leur activité est la plupart du temps limitée au territoire français, du moins au début, et d’autre part parce qu’ils ne connaissent pas bien les mécanismes de dépôt de marque à l’étranger.
Or, avec le développement d’internet, les frontières ont tendance à disparaitre au profit d’un territoire mondial global qui n’a de limite que dans le caractère exportable ou non des produits ou services que l’on propose.
Quand on envisage la protection de sa marque à l’étranger, la marque de l’Union Européenne (anciennement Marque Communautaire) est une option intéressante : elle couvre en effet les 28 pays de l’Union Européenne pour un coût relativement bas (900€ pour 1 à 3 classes), à peine 4 fois (et des poussières) le prix d’une marque française. Par ailleurs, une marque de l’UE couvre un marché de pas moins de 500 millions de consommateurs potentiels !!
Il s’agit d’un titre unique, déposé auprès de l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office, anciennement OHMI), qui protège votre marque dans 28 pays sans avoir à passer par une phase d’examen dans chacun d’eux. L’EUIPO centralise les demandes, les étudie, puis délivre l’enregistrement. La procédure est de surcroit rapide, et si tout se passe bien votre marque sera enregistrée en moins de 6 mois.
Il y a tout de même un revers à cette belle médaille : s’agissant d’un titre unitaire, votre marque sera protégée dans les 28 pays, sinon rien. Si un ressortissant polonais, par exemple, attaque votre marque de l’UE et obtient gain de cause, la marque sera refusée ou annulée dans l’ensemble des pays de l’Union, sans pouvoir la maintenir dans ceux où ledit polonais n’a pas de droit opposable.
Dans ce cas de figure, il reste possible de demander la transformation de la marque de l’UE en autant de marques nationales qu’il y a de pays qui vous intéressent, mais il faudra vous acquitter d’une taxe de transformation ET d’une taxe nationale de dépôt dans chacun des pays. Par la suite, chaque office national examinera votre marque à son rythme, selon ses critères et délivrera son propre certificat d’enregistrement.
La marque de l’UE est donc une marque fragile : les risques d’attaque par des tiers titulaires de droits antérieurs sont multipliés par 28. Il est par ailleurs difficile, long et cher de procéder à des recherches d’antériorités approfondies pour chaque pays. Cela résulte en une connaissance très limitée des risques encourus par son dépôt. C’est pour cela que le taux d’opposition est relativement élevé : environ 1 marque de l’UE sur 5 fait l’objet d’une opposition.
La marque de l’UE ne doit pas être boudée pour ces raisons, loin de là. L’étendue de sa protection vaut le coup de tenter un dépôt ! Mais pour assurer un socle juridique fiable à votre marque, nous vous conseillons, si votre budget vous le permet, de démarrer par une marque française (dont vous vous serez assuré la disponibilité grâce à des recherches d’antériorités approfondies), puis de déposer une marque de l’UE dans le délai de priorité. Cela vous permettra de sécuriser vos droits en France (quand la France est un territoire primordial pour vous) tout en pariant sur une protection internationale.