Si on vous dit marque internationale, à quoi pensez-vous ? « Chouette, une marque qui va me protéger dans le monde entier, quelle aubaine ! » ?
Si c’est ce que vous vous imaginez, alors il est temps de vous en dire un peu plus.
La marque internationale est le fruit d’accords internationaux dont ont résulté le Protocole et l’Arrangement de Madrid, deux textes qui gouvernent sa procédure de dépôt et d’enregistrement. Sa gestion a été confiée à l’OMPI, dont le siège est à Genève, ce qui explique que toutes les taxes la concernant sont calculées et payées en francs suisses.
Elle porte bien son nom en ce qu’elle permet effectivement de déposer sa marque dans plusieurs pays étrangers. Cependant, il ne s’agit en aucun cas d’une marque mondiale pour deux raisons :
- La première, c’est que tous les pays du monde n’ont pas adhéré au système de la marque internationale. Le Canada, la plupart des pays d’Amérique du Sud et de la péninsule arabique n’en font notamment pas partie.
- La seconde, c’est que lors du dépôt de la marque internationale, vous devez choisir les pays dans lesquels vous souhaitez une protection, et payer la taxe correspondante (dont le prix est variable selon les pays) pour chacun d’eux. Les coûts étant rapidement élevés, pratiquement personne ne désigne tous les pays disponibles.
La marque internationale a par ailleurs plusieurs particularités :
- Elle ne peut pas exister sans une marque nationale (ou régionale) qui lui sert de base. La marque internationale sera strictement identique à cette marque de base.
- Elle ne fait en réalité que centraliser des demandes d’enregistrement à l’étranger : la validité de la marque sera examinée dans chaque office national, qui pourra émettre ses propres objections et décidera de l’enregistrement au niveau local comme si vous aviez fait un dépôt national.
Mais alors, nous demanderez-vous, à quoi ça sert de passer par la marque internationale plutôt que déposer une demande dans chaque pays ? A l’évidence, c’est un gain de temps et de paperasse administrative, de surcroît souvent dans des langues qu’on ne maîtrise pas. C’est aussi un gain financier, car à partir d’un certain nombre de pays, l’économie réalisée est significative.
Vous pouvez calculer le montant des taxes dues pour votre dépôt de marque internationale grâce à l’outil de l’OMPI.