La marque FUCT fait scandale !
Après l’Union Européenne (et l’affaire « FACK JU GÖTHE »), c’est au tour des Etats-Unis de s’interroger sur la validité des marques vulgaires. Vendredi 4 janvier 2019, la Cour suprême américaine a accepté de recevoir l’affaire Iancu c. Brunetti. Au printemps, les juges devront donc décider si le refus de l’USPTO d’enregistrer la marque FUCT constitue ou non une atteinte à la liberté d’expression.
L’interdiction des marques scandaleuses aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, contrairement à la France, l’enregistrement de la marque n’est pas indispensable. Il est possible d’utiliser une marque non enregistrée. Mais il présente de nombreux avantages, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. La marque enregistrée à l’Office des marques (USPTO) bénéficie ainsi d’une preuve certaine.
Une fois la marque déposée, celle-ci est soumise à un contrôle de l’USPTO. L’Office vérifie un certain nombre de conditions, de forme et de fond avant de procéder à l’enregistrement. La marque peut ainsi être rejetée car son libellé est imprécis. Plus rarement, l’USPTO va refuser l’enregistrement pour vulgarité. En effet, l’article 1052 (a) du Lanham Act (la loi américaine sur les marques) dispose qu’aucune marque ne peut se voir refuser un enregistrement sur la base de sa nature, à moins que celle-ci ne soit immorale, mensongère ou scandaleuse ».
L’USPTO définit les marques scandaleuses comme étant celles qu’une partie substantielle du grand public trouverait « choquantes pour le sens de la décence, de la vérité ou de la bienséance, honteuses, offensantes, déshonorantes, peu respectables, etc. ». Mais l’appréciation de l’USPTO dépend de l’examinateur en charge : ainsi, la marque FCUK a pu être enregistrée, alors que la marque FUCT a été jugée scandaleuse.
L’affaire FUCT : le refus de l’USPTO constitue-t-il une atteinte à la liberté d’expression ?
Erik Brunetti, un artiste qui lançait sa ligne de vêtements, avait déposé une demande de marque à l’USPTO pour le terme « FUCT ». L’USPTO avait refusé d’enregistrer la marque, au motif que « FUCT » serait la forme passée du verbe « fuck ». Selon l’Office, cette marque serait dès lors susceptible d’offenser une partie du public. M. Brunetti avait quant à lui soutenu que sa marque n’était pas scandaleuse. En effet, FUCT signifierait « Friends U(you) Can’t Trust ».
La Commission chargée de trancher avait malgré tout retenu le caractère scandaleux de la marque. Suite à cela, l’artiste avait formé appel de cette décision. La Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis a donné raison à l’artiste, en invoquant la liberté d’expression. Pour les juges, l’interdiction des marques scandaleuses et immorales, telle que formulée dans le Lanham Act, est inconstitutionnelle. En effet, l’article 1052 porterait atteinte au 1er Amendement, puisque l’examen de l’USPTO (et le refus éventuel) constituerait un jugement de valeur – et non pas un contrôle strict et neutre – sur le message porté par les marques.
Le ministère de la Justice souhaite faire annuler cette décision. Il a donc saisi la Cour Suprême, qui devrait se prononcer sur l’affaire d’ici quelques mois. Même si la question de l’atteinte à la liberté d’expression n’est pas retenue, il sera intéressant de se pencher sur cette décision, afin d’éclaircir la question des marques scandaleuses et peut-être de moderniser le Lanham Act, qui a déjà fêté son centenaire.
La question de l’immoralité des marques reste donc au cœur de l’actualité. A voir quel côté de l’Atlantique évoluera le plus vite.