L’INPI permet, au cours de la procédure de dépôt de marque, de sélectionner une classe ainsi que tout son contenu afin de constituer le libellé de votre marque. Attention, souvent le contenu proposé par l’INPI ne correspond pas à votre activité, ou est trop large et vous expose à des attaques de tiers. Pensez donc à tout le moins à ne conserver que les produits ou services qui vous intéressent, ou bien, idéalement, à rédiger vous-mêmes vos produits ou services tout en respectant l’esprit de chaque classe. Ce post permet de comprendre l’esprit des classes 1 à 5. Allons-y :
Classe 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Cette classe vise essentiellement les produits ou composés chimiques qui ne sont pas destinés au nettoyage ménager mais qui sont utilisés dans des processus industriels ou dans des laboratoires. On y trouve également des fertilisants pour l’agriculture ou les plantes.
Classe 2 : Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d’imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Cette classe est relativement claire : ici, on vise tous les produits colorants, de la peinture pour artistes ou pour bâtiments à la teinture en passant par les encres et les colorants alimentaires. Cette classe comprend également les produits pour la conservation de certaines matières comme le bois ou le métal.
Attention : on n’y trouve cependant pas les outils pour appliquer ces produits.
Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Cette classe vise trois catégories de produits bien distinctes, et pour le coup, plutôt claires, bien qu’elles n’aient pas grand chose en commun :
- tous les produits ménagers pour nettoyer le linge, les surfaces ou les objets
- tous les cosmétiques au sens large (y compris les savons, les shampoings… en bref, tous les produits de soin du corps).
- les produits de soin du cuir
Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l’éclairage ; bois de feu ; gaz d’éclairage.
Cette classe inclut tous les combustibles et matière éclairantes (bois, huile, fioul, gaz, essence…), ainsi que les bougies, et les lubrifiants, graisses et cires industrielles. Attention à ne pas mettre ces derniers en classe 1, ce qui paraitrait logique compte tenu de la destination industrielle de ces produits.
Cette classe comprend aussi les bougies parfumées (à ne pas mettre en classe 3 avec les parfums d’intérieurs, même si l’usage est le même au final).
Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cette classe aussi comprend des produits qui sont très différents :
- tous les produits médicaux et vétérinaires qui ne sont ni des ustensiles coupants (classe 8), ni des appareils et instruments médicaux (classe 10), ni des appareils et instruments scientifiques (classe 9). En clair, cette classe vise principalement les médicaments, les produits hygiéniques (couches, serviettes, lingettes, tampons…), y compris les désinfectants, et les accessoires médicaux (compresses, pansements…).
- tous les produits contre les nuisibles, qu’ils soient végétaux ou animaux.
- les herbes médicinales et les tisanes. Attention : les tisanes ne sont pas avec les thés en classe 29, sauf si on précise qu’elles sont non médicinales.
- les aliments à usage médical : substituts alimentaires, aliments et boissons diététiques. Ne pas mettre ces derniers avec les autres aliments en classe 29 à 32 !
Attention, les produits pour l’hygiène qui sont aussi des produits de toilette (ex : savon intime), ne vont pas en classe 5 mais en classe 3.