« Pig Demont » : un jambon qui n’est pas au goût de Carles Puigdemont
En décembre 2017, Juan Alberto Gonzalez, chef d’une entreprise andalouse spécialisée dans la charcuterie, fait une demande de dépôt de marque. La marque PIG DEMONT, destinée à être apposée sur des jambons, représente un cochon aux yeux bleus portant des lunettes. L’ancien leader indépendantiste de Catalogne, Carles Puigdemont, s’est aussitôt opposé à l’enregistrement de cette marque.
PIG DEMONT : la marque qui ne fait pas rire le leader catalan
Informé du dépôt, Carles Puigdemont a tout d’abord exigé le retrait du commerce des jambons de la marque PIG DEMONT. Il a également formé une opposition auprès de l’Office des marques espagnol en février 2018.
Il a alors fait valoir que la marque PIG DEMONT, présente une forte similitude phonétique avec son nom de famille. Or, en application de l’article 9.1 de la loi espagnole sur les marques, il est interdit d’enregistrer une marque reprenant ou imitant le nom d’une personne autre que celle du déposant, et notamment s’il s’agit d’une personne publique, facilement identifiable.
Le déposant, Juan Alberto Gonzalez, conteste cette interprétation. Il affirme que le nom de son entreprise signifie « cochon de montagne ». Le nom serait ainsi formé par l’anglais « pig » et le français « du mont ».
Cependant, cet argument ne convainc pas. En effet, le logo retenu évoque lui aussi l’homme politique. Pourtant, le chef d’entreprise est allé jusqu’à déclarer que Puigdemont ne pouvait revendiquer la propriété de la coupe de cheveux et des lunettes. Gonzalez a poursuivi la provocation : « qu’il se retrouve dans la caricature d’un porc, c’est plus son problème que le mien. »
De son côté, l’Office espagnol des marques et des brevets (OEPM) avait choisi de suspendre la procédure en mai 2018. Entre temps, l’Office a procédé à l’examen d’office de la marque PIG DEMONT.
Le refus d’enregistrement de PIG DEMONT par l’Office des marques
Le 6 juillet 2018, l’OEPM a finalement choisi de mettre fin à la procédure d’enregistrement de la marque PIG DEMONT. Cette procédure équivaut à un refus administratif.
Outre les objections soulevées par Puigdemont, l’Office estime que la marque est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Pour lui, l’allusion offensante à l’ancien président de Catalogne est susceptible de choquer une partie de la société. Certains ont reproché à l’Office d’avoir réalisé ce contrôle a posteriori, une fois l’affaire rendue publique. Alors même que le contrôle d’office est censé avoir lieu avant la publication de la marque PIG DEMONT.
Quoiqu’il en soit, le déposant a indiqué sur son site internet, que son entreprise a choisi de faire appel, afin de défendre ses droits, mais aussi les libertés prévues dans la Constitution espagnole. Juan Alberto Gonzalez envisage même de lancer une action en justice, si celle-ci s’avérait nécessaire.
Le déposant a toutefois indiqué qu’afin « d’éviter les malentendus, et avec bonne humeur », le site sera prochainement réouvert sous un nouveau nom.
En attendant de savoir quel nom a été retenu, vous pouvez d’ores et déjà approfondir vos connaissances sur les procédures d’enregistrement et d’opposition, détaillées dans le Guide des Marques.