Quand faut-il déposer sa marque ?

Y-a-t-il un moment stratégique pour déposer sa marque ? Y-a-t-il une période plus propice qu’une autre pour le faire ? Nous répondons à vos questions !

Déposer le plus tôt possible

Comme nous l’avons déjà dit, en France, le premier qui dépose est en général celui qui a raison. Cela pousse à déposer le plus tôt possible sa marque, à tout le moins avant tout début d’exploitation. En effet, si on commence à communiquer sur un nom qui sonne joliment aux oreilles d’un concurrent indélicat, celui-ci peut décider de déposer la marque avant vous. Dans ce cas, il vous sera compliqué de la récupérer, surtout si vous n’avez aucun droit antérieur à opposer. Si toutefois vous disposez d’un nom de domaine ou d’une dénomination sociale opposable, vous devrez engager des procédures (opposition ou annulation). Il y a donc un aléa juridique important (parviendrez-vous à récupérer la marque ?). A cela s’ajoutent le temps et l’argent dépensés en procédure, qui peuvent être importants.

En bref : dès que vous avez l’idée, dé-po-sez !

Le meilleur moment pour déposer sa marque

Idéalement, il faudrait déposer sa marque 4 mois avant de commencer à l’exploiter. Pourquoi ? Parce que, ainsi que nous l’expliquons dans notre article sur la procédure de dépôt de marque, il existe un délai d’opposition ouvert aux tiers pour empêcher l’enregistrement de votre marque. Ce délai expire environ 3 mois après le dépôt. Une fois ce délai passé sans encombre, on peut à tout le moins raisonnablement penser que les gros acteurs de votre métier, qui surveillent en principe activement leurs marques, n’ont rien trouvé à redire au sujet de la vôtre et n’ont pas souhaité s’y opposer. Cela est rassurant, les chances d’être attaqué par la suite sont statistiquement plus faibles.

Notez que vous êtes libre d’utiliser votre marque avant l’expiration de ce délai, mais si un tiers forme opposition et que l’INPI lui donne raison, alors vous pourriez être amené à changer de nom, et donc à perdre les investissements (temps, finances…) que vous aurez réalisés sur la première marque.

On peut échapper à la nécessité de déposer 3 mois avant le début d’exploitation en procédant à une recherche d’antériorités approfondie : grâce à elle, l’environnement juridique de la marque que l’on envisage de déposer est connu, et on sait parfaitement où sont les dangers potentiels. Si aucun véritable obstacle n’a été relevé au cours de la recherche, on peut alors déposer sans crainte, et commencer l’exploitation de sa marque sereinement, sans avoir à attendre à attendre l’expiration du délai d’opposition. La recherche approfondie nécessite néanmoins des compétences d’analyse pointues, qu’un Conseil en Propriété Industrielle met à votre service afin de vous assurer une marque protectrice et sans danger.

Les stratégies autour de la date de dépôt

Repousser la date de publication de la marque

Une telle pratique permettrait de n’informer les tiers d’un dépôt que tardivement, tout en conservant une protection depuis la date de dépôt. Ce type de pratique existe notamment en matière de dessins et modèles.

Toutefois, il n’existe malheureusement aucun moyen de repousser la publication d’une marque. Par ailleurs, la date de publication est toujours incertaine, en fonction de la charge de travail de l’INPI. Si actuellement (juin 2016) l’INPI publie très rapidement les dépôts (en 3 semaines environ), ce délai peut aller jusqu’à 6 semaines.

Accélérer la publication de la marque

A l’inverse, certains pourraient être tentés d’accéler la publication de leur marque afin d’aller plus rapidement vers la procédure d’opposition, et donc vers l’enregistrement de leur marque. Il n’est cependant pas possible non plus, en France, d’accélérer la procédure de publication.

Toutefois, en Union Européenne, l’EUIPO a mis en place, pour les marques européennes, une procédure dite de “fast track”, qui permet de réduire le temps de procédure de 6 à 4 mois. La marque est publiée très rapidement (en moins d’un mois), car le titulaire a choisi un libellé (liste des produits et services) qui ne contient que des expressions pré-agréées par l’EUIPO. L’examen de la demande est donc facilité pour l’office, qui peut plus facilement accélérer la procédure.

Déposer au dernier moment

Certaines sociétés évoluant sur des secteurs ultra-concurrentiels doivent impérativement protéger leur marque le plus tôt possible au cas où il y aurait une fuite vers un concurrent. Mais dans le même temps, elles préfèrent déposer le plus tard possible afin de repousser au maximum la date de publication de la marque, pour que leurs concurrents n’en aient connaissance qu’au dernier moment. Il est en effet commun que les sociétés d’un même marché “s’inspirent” les unes des autres, ou contrecarrent la communication sur un nouveau produit adverse en sortant un produit similaire au même moment. Or, il est important, dans ces métiers, de conserver une longueur d’avance sur ses concurrents. D’un point de vue du dépôt de marque, on calcule alors la date de publication et on dépose la marque de manière à ce qu’elle soit publiée en même temps que la mise sur le marché du produit en question.

Attention tout de même à ce genre de tactique, qui peut se retourner contre vous si une information importante fait l’objet d’une fuite suite à une indélicatesse d’un collaborateur ou d’un fournisseur/partenaire.