Marques nationales, régionales et internationales
Le dépôt d’une marque peut s’effectuer à trois échelles différentes : nationale, régionale et internationale. Chacune d’entres-elles sont régies par des règles et systèmes particuliers. Selon les besoins et objectifs de chacun, il conviendra de choisir pout l’un ou l’autre de ces dépôts.
Les marques nationales
Une marque nationale, comme son nom l’indique, est valable uniquement dans un pays. Pour obtenir une marque nationale, il faut faire un dépôt directement à l’office national concerné. En France il s’agit de l’INPI, mais chaque Etat possède son propre office : le KIPO en Corée, l’USPTO aux Etats-Unis ou encore le JPTO au Japon.
Déposer une marque uniquement au niveau national peut être avantageux lorsque l’objectif du titulaire reste lui aussi national. De même, si le titulaire ne souhaite pas exploiter sa marque dans de nombreux pays, il peut être intéressant de faire plusieurs dépôts nationaux. Mais comme une taxe d’enregistrement sera exigée dans chaque office national, le montant total peut vite s’avérer élevé. Dans ce cas il sera sans doute plus judicieux de déposer une marque régionale ou internationale.
Il convient de noter que la quasi-totalité des marques sont à l’origine des marques nationales ou régionales. Il n’est possible de déposer une marque internationale directement: il faut nécessairement un dépôt de base.
Les marques régionales
Les marques régionales couvrent un ensemble de pays déterminés, souvent une zone géographique gouvernée par une organisation régionale telle que l’Union Européenne. Celles-ci présentent l’avantage de faire un dépôt qui couvre automatiquement tous les pays membres de l’organisation, avec un seul paiement. Avec une marque régionale, il n’est pas nécessaire de faire un dépôt dans chaque pays.
Il existe peu d’offices de marques régionales. On retient généralement uniquement l’EUIPO pour l’Union européenne et l’OAPI qui réunit 17 pays africains. Mais il y a aussi des marques régionales qui visent des zones territoriales plus restreintes, comme le Benelux (qui regroupe la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg).
L’EUIPO : marque de l’Union Européenne
Si vous envisagez d’exploiter votre marque à l’étranger, il est possible de déposer une marque européenne et de bénéficier d’un droit valable dans toute l’Union Européenne. Le coût équivaut généralement à 3 dépôts de marques nationales.
Cependant, une recherche approfondie de la disponibilité d’une marque avant son dépôt s’avère indispensable, compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer les marques européennes lors de la procédure d’enregistrement. En effet, selon l‘EUIPO, l’office chargé de l’enregistrement des marques européennes, une marque sur cinq fait l’objet d’une opposition.
L’explication est simple : une marque européenne doit être acceptée dans l’ensemble des pays de l’Union, sans quoi elle ne pourra être enregistrée en tant que telle. Il suffit donc d’une seule opposition (qui peut être faite sur la base d’une marque nationale) pour qu’elle soit refusée lors de son dépôt.
Dans cette hypothèse, il reste une solution: celle de la transformation de la marque européenne. Moyennant paiement, il est possible de transformer un dépôt de marque européenne en un dépôt d’une marque nationale dans un ou plusieurs pays de l’Union (sauf celui où le litige a eu lieu).
L’OAPI
L’Organisation Africaine a également mis en place un office dédié à l’enregistrement des marques : l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Une marque déposée à l’OAPI sera automatiquement enregistrée dans les 17 pays qui la constituent, c’est-à-dire au Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, et au Togo.
Contrairement à la marque européenne, dans les pays membres de l’OAPI, il n’y a pas de marque nationale. Cela signifie qu’on ne peut pas choisir seulement un ou deux pays de la liste. On ne peut pas avoir une marque valable uniquement au Sénégal : la marque OAPI sera valable parmi tous les Etats-Membres.
Les marques internationales : système de Madrid
Le système de Madrid est régi par deux traités internationaux: l’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Contrairement à son nom, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) n’est pas basée en Espagne, mais en Suisse. Cette organisation est en charge du dépôt centralisé des marques internationales. Attention, contrairement aux marques régionales, la marque internationale ne constitue pas un titre unitaire. Il s’agit plutôt d’une procédure de dépôt unifiée (auprès de l’OMPI), à partir de laquelle une série de marques internationales va être créée. Ensuite, ces différentes marques pourront être acceptées ou non par les pays choisis. On peut donc avoir une marque internationale partiellement valable (acceptée en Suisse et refusée au Canada).
L’OMPI et le système de Madrid
Le système de Madrid permet aujourd’hui de demander une protection dans un maximum de 128 pays. Avant de faire un dépôt, il convient de s’assurer que les pays qui vous intéressent sont bien membres du système de Madrid. Ce n’est pas le cas de plusieurs pays d’Amérique latine ou du Moyen-Orient. Pour les pays qui ne sont pas membres de ce système, il faudra faire un dépôt de marque nationale.
L’avantage du système de Madrid est évident : le déposant ne doit formuler qu’une seule demande, dans une seule langue et auprès d’un seul office, l’OMPI, et n’aura à payer qu’une seule fois les taxes de dépôts. Mais généralement, les marques internationales sont coûteuses car il convient de payer des taxes pour chaque Etat désigné. Dès lors, passer par le système de Madrid pour ne viser que deux ou trois pays n’est pas forcément intéressant d’un point de vue financier. Dans cette hypothèse, il est généralement plus intéressant de déposer directement les marques nationales visées.
Comme susmentionné, une marque doit d’abord être nationale ou régionale avant de pouvoir devenir internationale. En découle un lien de dépendance très fort entre la marque de base et son extension internationale : pendant 5 ans à compter du dépôt de la marque internationale, les sorts des marques sont liés. Ainsi, si la marque de base cesse de produire ses effets pour quelque raison que ce soit (opposition / annulation), la marque internationale en fera de même. Ce n’est qu’après cette période de 5 ans que la marque internationale sera indépendante.
Le « Madrid Monitor »
Comme indiqué précédemment, l’OMPI va créer une série de marques nationales, qui seront ensuite transmises aux différents offices de marques nationaux pour leur examen. Suivre l’avancée de l’examen de ces différences marques est une procédure complexe, et sans expérience, il est fréquent de rater des dates limites (pour répondre à une notification par exemple).
Afin de faciliter la gestion de la marque internationale, et de suivre l’avancée de l’examen dans les différents offices, l’OMPI a mis en place le système « Madrid Monitor« . Cette base de donnée de l’OMPI fournit des informations détaillées et actualisées régulièrement sur les marques internationales enregistrées par le système de Madrid.
Article mis à jour le 13/04/2022