Le délai de priorité

Le délai de priorité est un mécanisme imaginé par les traités internationaux sur les marques pour donner le droit à un titulaire de marque nationale d’étendre sous 6 mois maximum la protection de sa marque à l’étranger sans avoir à se soucier des dépôts faits pendant cette période par des tiers dans les pays qu’il vise. Ainsi, la marque à l’étranger est réputée exister depuis le jour du dépôt de la marque nationale dont on invoque la priorité. En pratique, tous les dépôts effectués entre ces deux dates seront inopposables au titulaire, qui bénéficiera d’une antériorité.

Dans les faits, il faut toujours préciser, au moment du dépôt à l’étranger, la marque dont on invoque la priorité. En cas d’oubli, il est impossible de l’invoquer a posteriori. Par ailleurs, une fois le délai de 6 mois passé, il n’est plus possible d’utiliser ce droit de priorité.

Notez que même si le délai de priorité est passé, il est toujours possible de déposer sa marque à l’étranger. Contrairement aux dessins et modèles ou aux brevets, le droit de dépôt n’expire pas après une certaine période. Seulement, les éventuels dépôts antérieurs identiques ou proches effectués par des tiers dans les pays que l’on vise seront tous opposables, quelle que soit leur date de dépôt (qui doit quand même, bien sûr, être antérieure à celle de votre propre dépôt à l’étranger).

Précisons enfin que la priorité ne fonctionne que si la marque à l’étranger est strictement identique à la marque nationale dont on invoque la priorité : même nom, même logo le cas échéant, mêmes produits et services, même titulaire.

Un exemple pour rendre tout cela plus clair : Monsieur M. a déposé sa marque CLIMB en France le 12 juin 2016. Il dispose d’un délai de expirant le 12 décembre 2016 pour déposer sa marque à l’étranger sous priorité de son dépot français. De fait, il dépose la marque européenne CLIMB le 20 octobre 2016, en précisant qu’il dispose d’un droit de priorité grâce à sa marque française. Or, un allemand a déposé la marque CLIMBED pour les mêmes produits le 18 août 2016. Cette marque ne peut pas être opposée à la marque de Monsieur M., qui est réputé avoir des droits sur la marque CLIMB en Allemagne depuis le 12 juin 2016.