Faut-il absolument déposer la marque que l’on utilise ou que l’on envisage d’utiliser ? Voilà une question que se posent régulièrement les entrepreneurs et les futurs entrepreneurs. Plusieurs raisons les poussent à s’interroger :
- “Ma marque est-elle vraiment protégeable ? Est-ce que ça vaut le coup de tenter un dépôt ?”
- “Je n’ai pas vraiment d’argent à dépenser là dedans au début de mon activité, je préfèrerais éviter ce type de dépense si possible.”
- “Et si ma boîte coule avant 3 ans? Ce dépôt aura été inutile…”
- “Je ne compte pas essayer d’empêcher d’autres personnes de l’utiliser, donc ça ne me paraît pas nécessaire de l’enregistrer.”
Le dépôt de marque n’est pas obligatoire…
Un dépôt n’est jamais obligatoire. Il est tout à fait possible d’utiliser une marque sans l’avoir déposée, car il n’existe aucune règle de droit qui empêche quiconque de faire cela. D’ailleurs, beaucoup de gens utilisent des marques non déposées : c’est particulièrement vrai dans le domaine de la restauration ou de la vente en boutique.
Le problème, c’est qu’en France, les droits sur une marque ne s’acquièrent pas par son usage, mais par son enregistrement.
… mais il est fortement conseillé
La marque comme bouclier juridique
Grâce à votre dépôt de marque, vous obtiendrez un monopole (théorique, car encore faut-il que la marque soit disponible au moment du dépôt) sur un nom. Cela signifie que les personnes après vous qui souhaiteraient l’utiliser ne peuvent en principe pas le faire (à condition que vous défendiez vos droits). Dans tous les cas, ces personnes ne pourront pas vous empêcher d’utiliser ce nom, puisque vous disposerez d’un droit antérieur au leur.
Ainsi, même si vous ne défendez pas votre marque, celle-ci vous protège contre les usages postérieurs au vôtre
La valorisation de la marque
Votre marque, grâce à l’usage que vous en ferez, prendra de la valeur en même temps que votre société. En cas de revente de votre société, elle constituera un actif immatériel valorisable, qui peut atteindre des sommes très intéressantes en fonction des efforts de communication que vous aurez réalisés dessus, de sa notoriété, de l’étendue géographique de son usage, du chiffre d’affaire réalisé, etc…
En cas d’échec de votre société, également, la marque peut toujours être vendue séparément du fonds : vous pouvez alors à tout le moins espérer récupérer le prix que vous avez investi au départ. Il existe des sites internet spécialisés dans la vente de marque, tels que :
Un investissement peu coûteux et durable
Une marque ne représente pas un investissement très coûteux, a fortiori car elle ne nécessite pas d’entretien (ou très peu, dans des cas spécifiques) auprès de l’INPI.
Comme la marque a une durée de vie de 10 ans, vous n’aurez à vous soucier de nouvelles taxes qu’au moment du renouvellement. Il n’y a en effet aucune taxe annuelle à payer pour le maintien en vigueur de la marque, contrairement aux brevets.
Les alternatives au dépôt de marque
Si vous ne souhaitez décidément pas déposer de marque, sachez que vous pouvez disposer de droits antérieurs par d’autres bais :
- Le droit d’auteur sur votre logo : le droit d’auteur s’obtien du simple fait de la création et ne nécessite aucun enregistrement (le copyright n’a pas cours en France). Le seul inconvénient est qu’il faut être en mesure de prouver la date de création de votre logo pour pouvoir le défendre. Pour cela, vous pouvez opter pour l’enveloppe Soleau (une enveloppe à double entrée disponible auprès de l’INPI, et qui certifie une date à laquelle votre logo existait), ou encore pour un envoi de recommandé à vous-même, sansa l’ouvrir à réception. Le cachet de la Poste fera foi et vous pourrez ainsi démontrer qu’à la date de de ce courrier, vous disposiez d’un droit d’auteur sur ce logo.
- Un nom de domaine exploité : si vous utilisez un nom de domaine qui correspond à votre marque, mais sans avoir déposé celle-ci, sachez que le nom de domaine peut être invoqué comme droit antérieur vis-à-vis d’un tiers postérieur qui tenterait de vous copier ou de vous empêcher de l’utiliser. Si votre nom de domaine est seulement réservé à votre nom, sans aucun site ni aucun usage associé, alors il ne constitue pas une antériorité valable.
- Une dénomination sociale utilisée : de même que le nom de domaine, la dénomination sociale que vous avez enregistrée au greffe à la création de votre société constitue une antériorité opposable à une marque postérieure, à condition qu’elle soit utilisée. Si la société a été créée mais n’a aucune activité, l’antériorité n’est pas valable.
Etre accompagné à moindre coût
Pour que la marque puisse remplir efficacement son rôle défensif, mais également offensif, et qu’elle puisse être correctement valorisée, encore faut-il la déposer comme il faut. Or, les erreurs commises par les déposants sont nombreuses et quasi systématiques.
Il est toutefois possible aujourd’hui d’être accompagné, à des tarifs très attractifs, par un professionnel du droit des marques. Ce dernier sait analyser les antériorités opposables à votre projet, et connaît parfaitement les techniques rédactionnelles qui lui permettront d’offrir la protection la plus large et la plus adéquate à votre marque; tout en la mettant à l’abri des revendication des tiers.
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