Au moment du dépôt de marque, tous les déposants se posent la même question : est-ce que je dépose mon logo, sous quelle forme, avec ou sans mon nom de marque… ?
Voilà une question à laquelle l’INPI ne donne pas de réponse claire. Dès lors, on voit beaucoup de dépôts où le titulaire a pensé qu’il valait mieux déposer le logo plutôt que le nom seul, ou bien qu’il pouvait protéger sa marque sous différentes formes alternatives, avec un seul dépôt. On se retrouve alors avec une marque dont l’image comprend la marque sous forme verbale, puis en dessous avec un .com pour l’usage sur internet, puis encore en dessous un logo, etc… Bref, autant dire que c’est la catastrophe totale en terme de protection. Exemple d’une marque récemment déposée en France :
Explications : la marque doit être utilisée telle qu’elle a été déposée. Dès lors, si on met plusieurs alternatives dans le même dépôt, on est censé tous les utiliser ensemble. On ne peut pas « tricher » en mettant sa marque sous plusieurs formes en espérant les protéger séparément. Si on veut protéger deux logos différents, ou deux formes de marques différentes, on dépose deux marques distinctes. Par ailleurs, il est d’autant plus inutile de mettre dans sa marque les noms de domaine, car ils font l’objet d’une protection séparée.
La règle selon laquelle une marque doit être utilisée telle que déposée crée une limite impotante pour les logos. En effet, si on dépose un logo comme marque, pour conserver la pleine protection de marque sur ce logo, il ne faut pas en modifier l’aspect, et ce tout au long de la vie de la marque (qui, on le rappelle, peut durer ad vitam aeternam à condition de la renouveler tous les 10 ans). Or, il est fréquent qu’au bout de quelques années on modifie ou on change complètement son logo pour redonner un coup de jeune à son image. La protection de la marque, en fonction des modifications effectuées, peut être sévèrement altérée.
Conseil : en conséquence, il est préférable, si la marque est distinctive, de déposer en priorité la marque verbale, c’est à dire le nom seul sans élément graphique. On peut, à côté, déposer une autre marque avec le logo. Notez toutefois que ce dernier peut profiter d’une autre protection, gratuite celle-là, au titre du droit d’auteur, à condition qu’il soit original.
Pour plus d’informations sur les différentes formes de marques déposables, consultez notre fiche pratique à ce sujet.