Comment sécuriser l’exploitation de votre logo ?
Le logo joue souvent un rôle important dans la création et le développement d’une marque. Il donne en effet une identité visuelle à la marque, la rend immédiatement reconnaissable. Le logo peut être protégé à l’occasion d’un dépôt à l’INPI, en tant que marque figurative (logo seul) ou semi-figurative (combinant logo et éléments verbaux). Mais il convient d’être prudent lors de l’adoption et de l’exploitation de votre logo, qui peut déjà être couvert par des droits antérieurs.
S’assurer que le logo est bien disponible
Qui est le titulaire des droits d’auteur ?
Si vous n’avez pas créé le logo vous-même, vous devez vérifier que vous êtes bien titulaire des droits sur votre logo. En effet, le logo, s’il est original, est protégé par le droit d’auteur (art. L.112-2-8° CPI). Aucune procédure d’enregistrement n’est nécessaire pour bénéficier de cette protection. Les droits appartiennent donc à la personne qui a réalisé le logo, le plus souvent un(e) graphiste.
Pour vous assurer une exploitation paisible, le plus simple est de vous faire céder les droits sur le logo. Attention : le contrat de cession doit être très précis. Seules les utilisations prévues au contrat seront couvertes. Tout ce qui n’est pas nommé n’est pas cédé (art. L.131-3 CPI).
Le logo est-il nouveau ?
Si le logo reprend des éléments préexistants, il faut s’assurer que ceux-ci sont bien disponibles. L’utilisation de certains symboles peut en effet être soumise à des conditions spécifiques (drapeaux, blasons, Marianne). De même, il est possible que certains éléments incorporés au logo soient eux-mêmes couverts par des droits antérieurs (droit d’auteur, droit de marque, etc.).
Il est ainsi recommandé de faire une recherche d’antériorités parmi les marques antérieures, pour au moins écarter ce risque. Pour les droits d’auteur antérieurs, il est quasiment impossible d’en avoir connaissance. Il est donc recommandé d’obtenir une garantie contractuelle de la part du créateur du logo. Celle-ci doit notamment spécifier que tous les éléments du logo sont originaux et n’ont pas fait l’objet d’une reprise. Cette clause peut être intégrée dans le contrat de cession de droits.
Protéger et exploiter le logo
Une fois que vous avez obtenu la cession des droits sur votre logo, il convient de veiller à sa protection. Le moyen le plus simple est le dépôt de marque (attention, ce dépôt doit être prévu dans le contrat de cession de droits !).
Déposer une marque figurative ou semi-figurative
Même si le logo est original et bénéficie de la protection du droit d’auteur, il est recommandé de déposer une marque, qui constitue un titre plus facile à opposer aux tiers et à invoquer devant un juge. En outre, la marque permettra de protéger un logo même non original.
La procédure de dépôt de marque se fait à l’INPI pour une marque française ou auprès de l’Office européen (EUIPO) pour une marque européenne.
Une fois votre marque enregistrée, vous pourrez agir bien plus facilement contre la reproduction et les imitations du logo. Vous aurez aussi la possibilité de faire opposition contre des dépôts proches.
Conseils pour une bonne exploitation du logo
Pour bénéficier de la protection de la marque, vous devez exploiter votre logo tel que déposé. Des changements significatifs de votre logo peuvent en effet entraîner la perte de la protection. Si votre logo est destiné à être utilisé par plusieurs personnes (dans le cadre d’une franchise par exemple), il est recommandé d’établir un règlement d’usage, pour éviter des utilisations inappropriées.
Il est également fondamental de défendre activement votre logo. En tolérant l’usage de votre logo (ou d’un signe très proche) par un tiers, vous risquez d’affaiblir vos droits sur la marque. Si vous identifiez un usage gênant, adressez en premier lieu une lettre de mise en demeure au tiers, et le cas échéant déclenchez une procédure d’opposition.
Les 3 points essentiels sur la protection et l’exploitation d’un logo :
- Si vous avez commandé le logo à un graphiste : établissez un contrat de cession de droits. Celui-ci doit prévoir TOUTES les utilisations qui seront faites du logo.
- Pour bénéficier de la protection du droit des marques, le logo doit être déposé à l’INPI. Une recherche d’antériorités permettra de s’assurer de la disponibilité des droits. De plus, le dépôt doit correspondre à l’exploitation qui sera faite du logo.
- Une fois la marque enregistrée, le logo doit être surveillé et défendu (mise en demeure, opposition, action en contrefaçon).