Définir les classes de produits et de services est une phase primordiale lors du dépôt de marque. Le contenu du libellé (la liste des produits et services visés au sein des classes choisies) délimite l’étendue de la protection d’une marque.
Le choix des classes peut s’avérer difficile, car avec l’envolée du tertiaire et des nouvelles technologies, la Classification de Nice a tendance à être en décalage par rapport aux nouveaux produits et services proposés par les entreprises.
Une fois les classes déterminées, il faut rédiger le libellé, c’est-à-dire la liste des produits et services figurant au sein des classes choisies. L’élaboration du libellé a une dimension stratégique forte car il doit être suffisamment précis tout en couvrant les projets de développement de l’entreprise.
Comment désigner les classes de produits et services adéquates ? Comment rédiger son libellé de marque avec précision ?
La Classification de Nice
Un système de classification des produits et services proposés par les entreprises
La Classification internationale de Nice répertorie les classes de produits et services que le déposant peut choisir. Cette classification administrative est composée de 45 classes (34 classes de produits et 11 classes de services).
Elle a été adoptée par la plupart des pays du monde, mais son interprétation est très différente en fonction des pays, d’où l’importance de recourir à un Conseil en Propriété Industrielle. Par son expérience, il est capable de prévoir les éventuelles objections dont la marque pourrait faire l’objet.
Par exemple, un examinateur français, américain ou chinois ne réagira pas du tout de la même façon face à un libellé, et demandera plus ou moins de précisions selon les usages de son pays.
Pourquoi les classes ?
Les classes permettent aux Offices de Propriété Industrielle de calculer le prix d’un dépôt. En France les taxes de l’INPI s’élèvent à 210 € pour 1 à 3 classes, et de 42 € par classe supplémentaire. En Union Européenne, les taxes sont de 850 € pour la première classe, 50 € pour la 2ème et 150 € par classe supplémentaire.
La délimitation des classes facilite aussi les recherches d’antériorités et donc la vérification de la disponibilité d’une marque. En effet, lorsque l’on veut réaliser des recherches d’antériorités, on vise toujours les classes dans lesquelles on envisage de déposer sa marque, ainsi que, le cas échéant, les classes connexes (qui contiennent des produits ou services pour lesquels on estime qu’il y a une similitude ou une complémentarité avec ceux envisagés). Ainsi, on obtient une recherche exhaustive.
Choisir les bonnes classes
Certaines activités sont très classiques et les déposants de marques trouvent facilement la classe à laquelle ils appartiennent.
C’est le cas des vêtements en classe 25 par exemple (cette classe ne vise que les articles d’habillement, y compris les chaussures et les chapeaux), ou des services de restauration en classe 43.
Par contre, d’autres produits ou services sont plus difficiles à classifier, car ils ne figurent pas clairement dans la classification. Il faut donc choisir la classe dont l’esprit est le plus proche de son produit ou service, puis rédiger ce dernier de manière à ce que l’examinateur l’accepte dans cette classe.
Par exemple, un lave biberon ne figure nulle part dans la classification de Nice. Les instruments de nettoyage vont en classe 21, mais les machines à laver vont plutôt en classe 11. Si notre lave biberon se rapproche d’un goupillon à vaisselle, il ira en classe 21. Par contre, s’il se rapproche plus d’une machine, il appartiendra plutôt à la classe 11.
Après avoir identifié les classes de produits et services pertinentes, un libellé de marque précis doit être défini.
Rédiger son libellé avec soin
Écrire un libellé de marque n’est pas une tâche aisée, bien que cela semble facile en apparence.
La protection de la marque dépend directement du libellé
En France, comme en Europe et dans la plupart des pays du monde, la protection de la marque est limitée aux produits et services visés dans son libellé.
En effet, depuis la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 juin 2012, « IP TRANSLATOR », la protection des marques est limitée à la liste des produits ou services telle que visée dans la demande. Il ne suffit donc pas de recopier le libellé proposé par l’INPI dans une classe pour être protégé pour l’ensemble des produits/services qui seraient couverts par cette classe. D’où l’importance d’un libellé complet et pertinent.
Grâce à son expérience, le Conseil en Propriété Industrielle est à même d’effectuer un dépôt de marque optimal, avec un libellé sur-mesure et une sélection appropriée de classes de produits et services.
A chaque marque son libellé
La liste des produits et services proposée par l’INPI lors du dépôt est loin d’être exhaustive. Elle a une vocation d’exemple et elle permet essentiellement de comprendre l’esprit de chaque classe.
Nous préconisons donc une rédaction « sur-mesure », en évitant de recopier la liste proposée par l’INPI. Celle-ci est souvent trop large (augmentation des risques de conflit avec les tiers), ou trop étroite (l’activité du titulaire n’est pas toujours bien couverte).
Par exemple, certains métiers comme le coaching, le conseil aux entreprises ou le conseil aux particuliers ne sont pas couverts directement par la Classification de Nice. Il faut choisir les classes et rédiger les services en fonction du thème du conseil fourni.
Le Conseil en Propriété Industrielle a l’expertise pour rédiger un libellé clair et précis au regard des activités de la société.
Prendre en compte son activité actuelle et future
Le dépôt d’une marque est l’occasion de faire le point sur son offre. Les produits et services visés dans la demande doivent correspondre à l’activité immédiate de l’entreprise, mais également à ses projets futurs. En effet, il n’est pas possible de rajouter des produits ou services, ou encore des classes, à une marque déposée. Dans ce cas, il faut faire un nouveau dépôt, avec les mêmes frais. D’où l’importance de prévoir en amont toutes les activités qui seront exploitées sous cette marque.
Le rôle du Conseil en Propriété Industrielle consiste aussi à accompagner ses clients dans cette réflexion, afin de maximiser leur protection. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.