Ces prénoms qui sont également des marques
André, Jules, Sandro, Céline, Chloé… Depuis quelques années, les marques de mode se passionnent pour les prénoms. Le concept n’est pas nouveau : en choisissant un prénom comme signe distinctif, les entreprises s’assurent d’opter pour une marque distinctive. En effet, un prénom n’est en général pas descriptif des produits vendus. En outre, l’usage d’un nom propre à titre de marque remonte au XIXème siècle, lorsque les commerçants apposaient leur nom sur leurs produits. Nous avions d’ailleurs évoqué, dans un précédent article, le cas très particulier où une entreprise crée un personnage de toutes pièces afin de donner plus de personnalité à ses produits.
Toutefois, la multiplication des marques « prénoms » soulève de nouvelles interrogations.
L’affaire Zoé de Renault : peut-on librement disposer d’un prénom comme marque ?
Le fabricant d’automobiles Renault est titulaire d’une marque « ZOE » depuis 1991. Cette marque, qui avait été déposée et enregistrée dans l’indifférence totale, a fait brutalement parler d’elle près de 20 ans plus tard. En effet, en 2010, Renault annonce le lancement de sa voiture électrique baptisée Zoé. Deux familles ont alors engagé une action en justice à l’encontre de l’entreprise, afin de l’interdire d’utiliser la marque. Ces familles avaient en effet en commun leur patronyme « Renault » et le fait que leurs filles aient été baptisées « Zoé ». Leur avocat faisait valoir un risque de « moqueries constantes » à l’encontre des enfants.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris n’a cependant pas suivi le raisonnement de l’avocat. La juge a estimé que rien ne prouve que l’usage du prénom Zoé pour une voiture soit « de nature à constituer une atteinte à la dignité des deux jeunes demanderesses. » La voiture Zoé Renault a donc pu être commercialisée à compter de 2012.
Ce n’était pas la première fois que Renault choisissait un prénom pour ses voitures, et créait ainsi la polémique : Clio et Mégane avaient déjà fait parler d’elles.
Le cas Milka : lorsque le prénom perd face à la marque
En mars 2005, la multinationale Kraft Foods s’attaquait à une couturière, Mme Budimir, pour exploitation du site milka.fr. Le TGI de Nanterre avait fait droit à la demande de Kraft Foods, qui invoquait un acte de cyber-squatting. Les juges avaient alors condamné la couturière à transférer le nom de domaine. Pour les juges, « en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka. »
Mais il se trouve que le prénom de Mme Budimir est « Milka ». Ce prénom trouve son origine dans la Bible et signifie « petite reine » en hébreu. Il n’a aucun lien avec la marque « MILKA » qui tire son nom de la contraction de Milch et Kakao (qui signifient lait et chocolat en allemand). L’avocate de Mme Budimir a tenté d’invoquer la jurisprudence en vigueur pour les noms de famille, selon laquelle le dépôt d’un nom patronymique à titre de marque n’interdit pas à un homonyme de faire usage de son nom de bonne foi. D’autant plus lorsque les activités en cause sont différentes.
Mais la justice a estimé que Kraft Foods utilisait la marque MILKA bien avant la naissance de Mme Budimir. De plus, la marque MILKA ayant été réservée avant le nom de domaine milka.fr, cette antériorité devait bénéficier à la multinationale. En avril 2006, la Cour d’appel a donc confirmé la décision du TGI.
La multiplication des prénoms inspirés par des marques
Enfin, nous conclurons cet article en évoquant les parents qui transforment des marques déposées en prénoms. Du côté des filles, on peut citer : Chanel, Prada, Sephora, Zara et même Facebook. Les garçons ne sont pas en reste, avec les petits Kenzo, Célio ou Rolex. La frontière entre marques et prénoms est de plus en plus floue. D’autant qu’il n’existe pas de liste de prénoms autorisés.
Pourtant, l’officier d’état civil est toujours en charge du contrôle des prénoms. Il doit ainsi saisir le procureur de la République s’il estime que le prénom nuit à l’intérêt de l’enfant.