Babybel voit rouge : sa marque 3D est annulée !

Le groupe de supermarchés anglais Sainsbury’s a récemment obtenu l’annulation d’une marque déposée par les Fromageries Bel en 1996 et représentant la forme du « petit fromage des grands sourires » :

Cette marque était décrite comme suit : « La marque est limitée à la couleur rouge. La marque se compose d’une forme tridimensionnelle et est limitée aux dimensions indiquées ci-dessus. » Après avoir entendu les arguments des deux parties, l’Office anglais des marques (UKIPO) a tranché en faveur de Sainsbury’s et a annulé la marque de Babybel. Pour l’UKIPO, la couleur spécifiée dans la marque était ambiguë.

Les différents problèmes liés à la marque BABYBEL

En formant sa demande en nullité, Sainsbury’s a invoqué plusieurs arguments, parmi lesquels :

• La marque se compose des produits eux-mêmes dans un emballage en cire/plastique rouge sans ornement, comme il est d’usage dans le commerce ;
• La marque se compose exclusivement de la forme des produits eux-mêmes. Elle est dépourvue de caractère distinctif ;
• Les dimensions utilisées dans la représentation indiquent la quantité de fromage et désignent donc l’espèce, la qualité, la quantité ou l’origine géographique des marchandises.

Pour appuyer ces différents points, la société anglaise a ajouté qu’il était d’usage de conserver le fromage dans un emballage en cire/plastique. Elle évoque ainsi le fait que certains fromages néerlandais utilisent un emballage similaire. Enfin, Sainsbury’s fait valoir que le terme Babybel est générique. Il affirme que « la marque est constituée exclusivement d’un signe qui est devenu usuel dans le langage courant ou les pratiques commerciales établies. »

Les Fromageries Bel ont quant à elles déposé des preuves substantielles en réponse. Ces documents démontraient le succès du produit Babybel au Royaume-Uni depuis 1981. Ils ont aussi établi que depuis 2016 les Fromageries Bel détenaient 23,6% du marché des fromages snacking. Enfin, Bel fait valoir les dépenses importantes effectuées chaque année en marketing et promotion des produits.

La décision de l’UKIPO et l’annulation de la marque Babybel

L’Office anglais a rejeté la plupart des arguments de Sainsbury’s concernant la forme du produit. En effet, pour l’UKIPO, la marque ne se compose pas exclusivement de la forme des produits. L’Office rappelle que la couleur constitue un élément important de cette marque.

Poursuivant son analyse, l’UKIPO déclare que la description de la marque était ambiguë. Elle ne permet en effet pas de déterminer la nuance de rouge visée. Par conséquent, la marque n’était pas conforme à la jurisprudence antérieure. Cette décision s’inscrit en effet dans la suite de l’affaire Cadbury, où le tribunal avait également rejeté la marque car le violet demandé ne correspondait pas à une teinte Pantone. L’INPI a ainsi indiqué que, s’il est possible de déposer une couleur à titre de marque, il convient de fixer précisément la nuance demandée, au moyen d’un code international, tel que le nuancier de Pantone. D’ailleurs, pour l‘enregistrement du violet de Prince aux Etats-Unis, le dépôt revendiquait le Pantone 109 C.

Cette décision rappelle ainsi l’importance de la précision lors du dépôt d’une marque. Même 20 ans après son enregistrement, une marque, l’annulation d’une marque est possible, car le dépôt était imprécis. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un mandataire spécialisé lors d’un dépôt.

Enfin, précisons que la victoire de Sainsbury’s reste surtout symbolique. En effet, même sans marque enregistrée, les Babybels bénéficient d’un caractère distinctif important. Et leur seule notoriété pourrait permettre de s’opposer à toute imitation.