février 11

Non aux libellés de marques pré-rédigés !

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Rédiger son libellé : une étape fondamentale

Le libellé est la carte d’identité de votre marque

En général, les déposants passent beaucoup de temps à choisir le nom de leur marque, mais ne se posent pas la question de son libellé. Or, le libellé est fondamental, puisqu’il détermine la portée de la protection de la marque. Il est donc primordial de bien réfléchir à son contenu et de rédiger son libellé soi-même.

Selon que vous envisagez de vendre des vêtements, ou (par exemple) de proposer des services innovants de mise en relation commerciale entre voisins pour la fourniture de papier toilette en cas d’urgence, vos besoins de rédaction en terme de libellé de marque sont différents.

En effet, ainsi que nous l’expliquions dans un précédent billet, la Classification de Nice évolue lentement et ne peut pas suivre l’avancée des technologies aussi vite qu’on le souhaiterait. Par ailleurs, il est bien évident qu’elle ne peut pas être absolument exhaustive et comprendre l’ensemble des activités que toutes les sociétés du monde peuvent fournir.

Néanmoins, l’INPI a tendance à encourager les déposants à utiliser les intitulés de classes qu’elle propose, et qui sont rarement adaptés à leur situation particulière, à fortiori s’ils sont innovants.

Les libellés standards : une rédaction large et non adaptée

La plateforme de dépôt de l’INPI propose plusieurs options pour faire son libellé. Le plus souvent, les déposants utilisent la catégorie « aperçu de la classification » qui comporte, comme son nom l’indique, un aperçu des différentes classes. Le déposant va alors sélectionner tous les produits / services proposés par l’INPI pour la classe correspondante.

Mais cela peut poser problème car l’on se retrouve avec des libellés inadaptés. Pour reprendre l’exemple précédent:

  • Si vous voulez vendre des vêtements qui portent votre marque, vous avez de la chance, il existe une classe rien que pour vous : la classe 25. L’INPI vous proposera au moment du dépôt l’aperçu suivant : 

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. 

Ici, tout va bien, quoique cette liste pourrait être largement raccourcie en se contentant de « vêtements, chaussures, chapeaux ». Après tout, tous les autres produits de la liste entrent dans le champ de l’un de ces termes.

  • Si vous fournissez des services de mise en relation commerciale entre voisins pour la fourniture de papier toilette en cas d’urgence, vous ne trouverez aucun intitulé de classe de l’INPI qui s’approche de près ou de loin de cette formulation.

Si toutefois vous parvenez à identifier la classe dans laquelle ces services pourraient bien appartenir, à savoir la classe 35, vous allez vous retrouver avec le libellé suivant : 

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie). 

Est-ce que vous voyez vos services innovants là-dedans ? Et bien non, en effet. Ces services appartiennent bien à la classe 35, car ils ont une nature commerciale, mais sans les rédiger « à la main » dans le libellé de la marque, ils ne seront pas, ou très mal, protégés.

Malheureusement, de telles marques peuplent abondamment les registres, et sont même majoritaires !

Les dangers des libellés pré-rédigés

La conséquence d’un dépôt avec un mauvais libellé est que les déposants se retrouvent avec des marques qui ne les protègent pas : ils pensent économiser de l’argent en évitant de se faire conseiller, mais en réalité, pour bénéficier d’une vraie protection, ils devront procéder à un nouveau dépôt (avec les frais qui vont avec). Et cela, si tant est qu’ils se rendent compte de leur erreur suffisamment tôt !

En effet, le risque est de comprendre l’ampleur de l’inefficacité de leur marque le jour où ils essaient de la défendre contre un tiers qui utilise la même, et qu’ils ne peuvent pas l’attaquer car ils n’utilisent pas leur marque pour les produits ou services figurant de le libellé… (cf notre fiche sur l’obligation d’usage).

L’autre problème à utiliser les libellés pré-rédigés de l’INPI, et non des moindres, est d’augmenter les risques que l’on attaque votre dépôt : en effet, vous visez ainsi dans le libellé de votre marque toute une série de produits/services pour lesquels vous n’exploiterez jamais votre marque.

Par contre, il peut y avoir des titulaires de marques antérieures qui, eux, sont intéressés par ces produits/services et voient d’un mauvais oeil votre enregistrement. Vous êtes alors bons pour une mise en demeure, une procédure de radiation au moins partielle de votre marque, ou carrément une opposition.

Outre l’aspect anxiogène de ces procédures, cela retarde l’enregistrement de votre marque.

Notre conseil : si votre marque est importante pour vous, et que vous souhaitez qu’elle soit pleinement efficace tout en étant valorisable à l’avenir, faites appel à un professionnel, qui, par son expérience et sa connaissance des usages en matière de marque, vous assurera une vraie protection.

Si votre activité est innovante et que vous ne vous retrouvez pas dans les libellés standards de l’INPI : pas de problème – nous saurons vous conseiller et rédiger pour vous, le meilleur libellé!


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INPI, libellé, rédiger


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