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Après avoir déposé sa marque, il est courant de penser que l’essentiel est fait, est qu’il n’est plus nécessaire de s’en soucier pour les dix prochaines années (car elle est enregistrée pour 10 ans, et renouvelable). Or, si la marque ne demande pas d’entretien particulier (pas de paiement annuel de taxe de maintien, par exemple), il est important de garder un oeil sur elle tout au long de sa vie. En tant qu’actif immatériel d’une société, elle peut notamment prendre de la valeur avec le temps, à condition de faire ce qu’il faut. Découvrez dans cette série de billets les 5 bonnes pratiques post dépôt qui feront toute la différence entre une marque faible et une marque forte.
Conseil n°1 : Bien réagir aux sollicitations extérieures
Il est courant qu’après le dépôt d’une marque, son titulaire fasse l’objet de sollicitations diverses à son sujet. Il peut s’agir d’escroqueries classiques, ou de réclamations plus sérieuses.
Les arnaques
Ceux qui ont monté une société le savent : les vautours ne sont jamais loin ! En l’espèce, il s’agit de sociétés qui se font passer en général pour des registres officiels servant à publier une marque ou inscrire une société sur une liste quelconque. La pratique est courante, et pratiquement tous les déposants de marque reçoivent au moins un courrier de ce genre. L’important est seulement de se souvenir que les frais payés lors du dépôt de marque couvrent sa publication au seul registre officiel des marques, à savoir celui tenu par l’INPI, ainsi que son enregistrement. Il n’y a jamais lieu de payer une somme supplémentaire quelconque à qui que ce soit, à moins qu’elle ne soit réclamée par l’INPI lui-même en cours de procédure, par exemple pour ajouter une classe de produits ou de services. Il faut donc ignorer complètement ce type de sollicitation.
Les réclamations
Plus gênantes, les réclamations viennent en général de tiers, titulaires de droits antérieurs sur un nom identique ou proche de celui qui vient d’être déposé, et qui agissent en général par le biais de leur avocat ou de leur Conseil en Propriété Industrielle. Elles ne doivent jamais être prises à la légère, quand bien même on considère qu’elles sont infondées. Il est nécessaire, pour éviter des procédures potentiellement longues et coûteuses, de privilégier le dialogue et de tenter de trouver une solution amiable au litige.
La plupart du temps, les réclamations s’appuient sur une marque antérieure, son titulaire effectuant une surveillance des registres et agissant contre les dépôts de marques identiques ou trop proches du sien, susceptibles de créer un risque de confusion avec sa propre marque. Cela lui permet de préserver son monopole sur sa marque, et de renforcer sa valeur.
Lorsque l’on est confronté à une telle réclamation, la première réaction est souvent la révolte ou l’accablement. Aucune des deux réactions n’est positive, car elle empêche d’analyser correctement la situation. Les révoltés enverront un mail bien senti à l’avocat pour lui signifier leur mécontentement, ce qui ne manquera pas de laisser ce dernier de marbre, et les accablés abandonneront leur marque sans essayer de savoir s’il est possible de la sauver.
Dans un premier temps, il faut chercher tous les arguments juridiques qui pourraient permettre de s’extirper de cette situation. Si le droit n’est pas de notre côté, alors il faut élaborer des arguments de fait qui permettraient de trouver un arrangement qui satisfasse les deux parties. Parfois, il est malheureusement impossible de trouver un accord. Auquel cas il faut alors prendre la décision de se battre, ou d’abandonner son dépôt.
En cas de réclamation, avoir recours à un professionnel du droit des marques pour se défendre permet de disposer des mêmes armes que l’adversaire : le Conseil en Propriété Industrielle qui étudiera votre dossier sera à même de développer un argumentaire convainquant dans le cadre de négociations, et si celles-ci ne peuvent pas aboutir, de déterminer les chances de succès et les coûts d’une défense contre une action menée par l’adversaire.
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